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04/04/2009

Conseil Municipal de Pernes Lundi 31 mars 2009

Conseil Municipal de Pernes Lundi 31 mars 2009

Conseil Municipal de Pernes Lundi 31 mars 2009
Informations

M Le Maire annonce qu’il a reçu un courrier du préfet déclarant illégal l’arrêté municipal de l’interdiction des OGM sur la commune.

En ce qui concerne le dossier de l’intercommunalité, les élus de la COVE ont approuvé par 26 voix contre 23 le projet de fusion MAIS ont demandé au préfet de « surseoir à cette demande » donc OUI mais pas maintenant.
La situation est bloquée même si 75 % de la population demande la fusion, tant que la COVE n’aura pas retiré cette réserve le préfet ne prendra pas de décision.

La Cantine

Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut tendre vers le BIO, le saisonnier, le frais L’objectif à long terme, tout en BIO, à court terme 1 plat BIO par jour.
Le Maire reconnaît qu’il réfléchit sérieusement à une modification de la restauration scolaire depuis peu, « depuis que la pression est montée », alors que cela fait des années que des associations insistent pour une amélioration de la qualité des menus, que de multiples réunions ont eu lieu à ce sujet.

L’opposition insiste sur la nécessaire traçabilté, les contraintes du Grenelle de l’environnement qui impose 20% de produit BIO dans les cantines. Des agriculteurs BIO à Pernes sont prêts à livrer la restauration scolaire.

A propos de la gestion ; M le maire a décidé de renouveler le contrat avec Scolarest pour 1 an seulement le temps de s’organiser, de proposer un cahier des charges serré !! Pourquoi ne pas y avoir réfléchi sérieusement avant ?
M le Maire affirme que gérer tout en autonomie c’est trop difficile, on n’a pas de cuisinier, les approvisionnements ne sont pas au point…

L’opposition réaffirme sa position : gestion en autonomie complète sans passer par des intermédiaires qui ne sont là que pour faire du profit à la différence d’une mairie qui n’a pas vocation à gagner de l’argent. Si les produits BIO viennent de très loin comme c’est le cas avec les grosses centrales d’achat, le bénéfice pour l’environnement est nul et la qualité n’est pas garantie.

Le budget 2009

Encore 321 000 € de bénéfice cette année, pas d’emprunt, les remboursements baissent même de plus de 160 000 € et autofinancement de l’extension du complexe sportif seul investissement important.
On a de l’argent, on pourrait faire des projets, faire du social, agrandissement de la crèche, une médiathèque et surtout acheter des terrains pour créer des lotissements communaux.

Pour la première fois l’opposition vote contre le budget car il ne correspond pas à notre idée de la gestion municipale.


Attribution des subventions aux Associations

Nous demandons plus de transparence.
M Sollier s’explique donc sur les critères d’attribution pour les associations sportives 5 catégories : sports co, individuel, scolaire, particulier et événementiel.
Pour chacune catégories sont pris en compte le nombre d’adhérents, le niveau de compétition, les charges incompressibles, la participation aux activités organisées par la commune, les résultats sportifs, les stages pour les jeunes et la demande de l’association.

H.Bernal ne peut pas s’empêcher de s’emporter quand on montre du doigt le foot club le plus subventionné avec près de 40 000 € par an et de répondre (en tant que président du foot) qu’il a énormément de frais !!

Comment expliquer la subvention du CLC qui passe de 14 500 à 20 000 alors que le nombre d’adhérent diminue.
Réponse : ils ont eu des difficultés financières et doivent acheter un four.

Enfin, les aides municipales aux associations ne se limitent pas aux subventions, il y a aussi les aides matérielles des services techniques que tous les bénévoles apprécient,
Nous demandons plus de transparences pour l’attribution de ces aides logistiques, et une répartition équitable.
C’est aussi le souhait de M le Maire.

Proposition de l’opposition

En vue de la révision du POS nous demandons l’organisation d’une réunion d’information destinée à tous les conseillers sur l’urbanisme à Pernes. POS, PLU, de manière à arriver à la phase de préparation en étant informés.

M le maire le promet, il y aura une réunion privée des conseillers.

Mise en place d'un AGENDA 21 Mario cite les 3 axes.


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02/03/2009

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 mars 2009, ordre du jour

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 9 mars


1. Procès verbal de la précédente séance du 11 02 09

2. Budget Ville

 Compte administratifs 2008
 Compte de gestion 2008

3. Budget annexe au service funéraire

4. Budget annexe au camping municipal

5. Débat d’orientation Budgétaire

Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités gui seront affichées dans le budget primitif, . d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

6. Compte rendu des décisions du maire

7. Acquisition d’un fonde de commerce

Acquisition d'un fonds de commerce Par acte notarié en date du 28 mars 1998, la Collectivité a acquis un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé Place Villeneuve (voir plan cadastral ci-joint).
Un bail commercial liait l'ancien propriétaire à la Société Casino France. Le 15 Novembre 2000, le fonds de commerce a été cédé par la Société Casino France à Monsieur et Madame MOTTIN.
Ces locataires, devant faire valoir leurs droits à la retraite prochainement, Ont mis à la vente ce fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 euros.
Monsieur le Maire proposera au Conseil d'acquérir ce fonds ce commerce considérant que la Collectivité est propriétaire du bâtiment et qu'elle pourra ainsi mieux gérer l'avenir commercial de cet établissement

8. Projet de vidéo surveillance

(….)Dans le cadre de ce F.I.P.D., Monsieur le Maire proposera au Conseil de présenter un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la vidéo surveillance sur la voie publique dont le coût prévisionnel s'élèverait à 59 980,42 € H.T. soit 71 736,58 € T.T. C.
Le Conseil sera invité à solliciter une subvention de l'ordre de 50% soit 35 000 €, subvention qui seule permettra la réalisation de ce projet.

9. Demande de subvention CR « opération façades »

(…) une aide financière est versée par la Commune aux propriétaires qui effectuent des travaux de ravalement de leurs façades. Cette aide représente 40% du montant des travaux, elle est plafonnée à 3 000 euros T.T.C.
Comme chaque année, le Conseil sera invité à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de l'ordre de 13 500 euros, sachant qu'une somme de 27 000 euros est reconduite à chaque exercice budgétaire pour cette opération « façades ».

10. Indemnité Représentative de Logements dues aux instituteurs (IRL) pour 2008.

(…) les Communes sont tenues de fournir un logement aux instituteurs. A défaut, ces derniers bénéficient d'une indemnité représentative de logement (I.R.L.)
M le Préfet envisage de fixer pour 2008, le montant de base de l’l.R.L pour un instituteur célibataire à 2 250,81 € (contre 2 185,25 € en 2007) Ce montant étant inférieur au montant de la Dotation Spéciale Instituteurs allouée par l'Etat aux Communes (laquelle s'élève à 2 751 €), I'I.R.L. de base serait donc prise en charge en totalité par l'Etat.
Par ailleurs, les instituteurs bénéficiant de la majoration de 25% percevraient au titre de 2008 une indemnité de logement de 2 813.51 €. Il en résulterait une contribution communale annuelle, par instituteur ayant droit à cette majoration, de 62,51 € contre 60,56 € pour 2007.
Le Conseil devra (…) formuler un avis sur cette proposition.

11. Motion de soutien aux départements.

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et te rééquilibrage des institutions, ( comité Balladur), (…) doit remettre son rapport ces jours-ci Par courrier en date du 24 février 2009, Monsieur le Président du Conseil Général a adressé à Monsieur le Maire une motion de soutien aux départements (voir documents ci-joints).
Le Conseil sera invité à se prononcer sur la suite à donner à ce document



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20/02/2009

Affaire des Valayans : Mr Pantagène répond à l'opposition.

Travailleurs exploités aux Valayans...Le conseiller général répond à l'opposition.


Lors du dernier conseil municipal du 11 février 2009 , Mario MORETTI interpela le Maire ainsi que le conseiller général sur la suite qu’ils comptaient donner aux courriers adressés par l'opposition concernant « l’esclavage moderne » pratiqué par des agriculteurs sans scrupules qui exploitent sans vergogne la misère du continent africain.Travailleurs sans papiers, sans contrat de travail,sans couverture sociale, pour quel salaire ? et logés dans des conditions indignes.

Le maire et son 1er adjoint et maire délégué des Valayans, ont affirmé qu’ils répondraient par écrit prochainement.

Nous publions la réponse de Mr Pantagène, conseiller général.

Sans titre 1.jpg
Sans titre 2.jpg

Pour Lire le courrier sous pdf

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13/02/2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2009


A 18h40 : la séance a pu commencer. L’hémicycle est au complet ou presque, quelques chaises (moins qu’à l’habitude ( ? ? ? ? ? ) disposées en fond de la salle accueillaient, le Président de P@S et son second, un correspondant de presse et quatre personnes.

Après l’appel traditionnel, le Maire nous informa du résultat des démarches faites auprès de la DRAC pour le classement de la mairie dans son ensemble.
Voté à l’unanimité par la commission, la mairie de Pernes avec cours et jardins est classée désormais monument historique.
Bâtiment maintenant intouchable…. on n’ est pas prêt de voir des panneaux photovoltaïques sur les toits, pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics… Le Grenelle c’est pour les autres !

Le procès verbal de la précédente séance provoqua les remarques habituelles des élus de l’opposition : les remarques et critiques de l’opposition sont absentes ou édulcorées, décisions de votes non motivées , non relevées.
Gérard LOUCHENE fit remarquer que les P.V des autres mairies sont plus consistants et rapportent aux mots près les propos tenus.
L’opposition vota contre par 3 voix contre et 1 abstention : celle d' Annie REY qui n'ayant pas participé au précédent conseil municipal (pour lequel elle avait donné procuration à Mario MORETTI ) ne prit pas part au vote .


Le Conseil fut invité à se prononcer sur la fusion entre la COVE, Les Sorgues du Comtat, Les Terrasses du Ventoux, et la Communauté du Pays de Sault.
Le maire expliquera que d’autres communes ont commencé à délibérer, comme Altens et Monteux. Le Préfet a deux mois à compter du 4 février pour accepter le nouveau périmètre proposé ; réponse donc le 4 avril. 33 voix pour.

A la demande de subvention dans le cadre de la dotation globale d’équipement des communes, pour l’aménagement d’un espace réservé aux adolescents d’un montant du 65 528 e, (30% de subvention possible) il fut voté oui à l’unanimité.

Accord à l’unanimité pour demander une subvention à la Direction Régionale des affaires Culturelles pour la restauration de l’atlas cadastral napoléonien : coût 1990. € Drac : 40 % du Montant HT , 40 % commission Gagnère, et solde par la commune.

Réforme des vacations funéraires. Le taux est fixé à 20 euros. (payées par la famille) Voté à l’unanimité.

Marché du mercredi soir : du 1er avril au 14 octobre, maintien du tarif de 5 € par mercredi.
Accord à l’unanimité. L’opposition déplore que la municipalité n’ait pas invité les membres de la commission municipale, dont elle fait partie, à la rencontre du début de l’année sur le marché.

Accord à l’unanimité pour la signature d’une convention entre la mairie de Pernes et le Chambre d’agriculture. Il s’agit de reverser une partie des droits perçus sur les marchés, en échange de sélection des agriculteurs, et de rendu de bilan. Ces droits en augmentation d’année en année déclenchent une participation de la mairie cette année de 2571 €.

Compte rendu des décisions du maire.

Réhabilitation d’un espace boisé sur la colline, tracé de chemins pédestres.
Préemption urbaine : De nombreuses maisons et terrains font l’objet d’un droit de préemption par la mairie lorsqu’ils sont mis en vente. Deux petites maisons en ruine, pas chères préemptées pour faire un commerce en bas et un logement social en haut .

Oui vous lisez bien, logement social, deux de plus si la vente se fait. C’est une grosse année dans le logement social !
Une info, Les travaux d’extension du complexe sportif débuteront en novembre 2009 !
On va finir par s’endetter ! le « père de famille » met le turbo !


O.G.M protection de la santé publique et de l’environnement.
Magistral cours du professeur GABERT : « On revient à la bonne bouffe, le développement durable est dans l’air du temps, c’est en prenant de telles décisions que l’on fera bouger les gens là haut à Bruxelles ! »
Le parallèle avec le risque du prion de la vache folle nous est expliqué, au nom du principe de précaution. Il propose de voter contre toute cultures O.G.M sur le territoire de la commune .
Gérard .LOUCHENE demande si un arrêté sera établi, réponse oui.
Françoise DESJAMES se réjouit de voir l’Etat prendre en compte l’intérêt de la santé public, mais remarque qu’il y a d’autres raisons de s’inquiéter, allusion aux traitements des cultures.

Monsieur le maire viendra-t-il à la soirée organisée par Cinéval et la participation de Biocantoch ? Oui il sera là !

P. GABERT lira un courrier de Soleil Vert lui apportant son soutien dans sa décision d’interdiction des O.G.M.

Et puis H.B a pris la parole : « Arrêtons de rêver, les O.G.M, le bio, c’est rien à côté de l’air que l’on respire, tout ça ne sert à rien, si on ne fait rien pour l’air . Je suis plus écolo que toi Mario, d’ailleurs avec ton entreprise tu pollues !!! Montez à Aurel, vous comprendrez !?
On n’ a rien compris, mais c’était du lourd.
Voté par 33 voix.

Convention à adopter entre la commune et le S.I.A.N, (Syndicat intercommunal d’aménagement de la Nesque) pour autoriser la réalisation de travaux sur les berges, ponts et routes qui ont souffert durant les inondations. Voté 29 voix pour 4 abstentions de l’opposition. Abstention motivée par le fait que l’opposition a été exclue des instances de décisions de ce syndicat.

Donation de l’œuvre de Albert CANTISANO à la commune et la commune en veut bien.
Voté à l’unanimité.

Création d’une réserve communale de sécurité civile et présentation du plan communal de sauvegarde.
Nouvel outil de mobilisation civique, basé sur le bénévolat, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations. Réserves Communales de Sécurité Civile, (R.C.S.C). L’adjoint Mr SOLLIER,, à l’aide de projection sur écran nous a expliqué le fonctionnement d’un tel outil, agissant en complément des actions des services de secours.
C’est bien pensé, mais s’il n y a pas d’exercices fréquents, ça restera une usine à gaz.
Initié par les services de l’Etat, on est en droit de se demander si le dérèglement climatique n’est pas la vraie raison, et la crainte de voir survenir des phénomènes météorologiques violents et fréquents.
Voté à l’unanimité

Questions Diverses

L’opposition demande un débat en conseil municipal sur le renouvellement ou la résiliation d’un contrat avec un prestataire du type Scolarest pour la cantine.

Parmi les questions diverses on retiendra la question de Mario MORETTI au maire, sur la suite qu’il comptait donner au courrier adressé également au conseiller général et au préfet, concernant « l’esclavage moderne » pratiqué par des agriculteurs sans scrupules qui exploitent sans vergogne la misère du continent africain.
Travailleurs sans papiers, sans contrat de travail,sans couverture sociale, pour quel salaire ? et logés dans des conditions indignes.

Le maire et son 1er adjoint et maire délégué des Valayans, ont affirmé qu’ils répondraient par écrit prochainement. Le maire pour sa part, reprend les paroles de son interview dans la Provence. » Il doit être puni, laissons faire la justice »
Le 1er adjoint en off, sur le pas de la porte confiait à Mario MORETTI : « Ne comptez pas sur moi pour faire de la délation »…




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19/12/2008

En cette période de Noël, la crèche toujours en question !

Séance mouvementée au Conseil municipal ...mais réconciliation devant une coupe de Champagne !

A quelques jours des fêtes de Noël, la dernière séance du conseil municipal de Pernes fut un peu mouvementée. Pourtant l'opposition avait pris partie pour la crèche! ... Cela aurait dû être consensuel !



Le dauphiné libéré du 12 decembre 2008.jpg


Pour lire l'article



17/10/2008

Mario Moretti s'exprime dans le Dauphiné libéré



Mario Moretti s'exprime dans le Dauphiné Libéré : Quel avenir pour la Communauté de communes des Sorgues du comtat ?


recadrage Copie de Mario.jpgDans le Dauphiné Libéré du jeudi 16 octobre, relatant la réunion publique tenue à Pernes les fontaines , Mario Moretti, responsable de l'opposition pernoise et membre du parti socialiste s'exprime : Quelle alternative pour l'avenir pour les Sorgues du comtat , quelle démarche démocratique face aux citoyens?...

Pour en savoir plus cliquez
sur... " l'article du Dauphiné Libéré


Article Moretti DL 16 octobre.jpg

10/10/2008

L'avenir des Sorgues du comtat ... Et si on en parlait par Mario Moretti.!

Je retourne ma veste …….. Toujours du bon côté !


Au conseil municipal d'octobre, Mr Gabert fustigea l'attitude de Mr MOUREAU, Maire d'Entraigues, qui a décidé de rejoindre la COGA .

Devant l'indignation du maire, Gérard LOUCHENE, conseiller d'opposition, rappela ironiquement .....que cette capacité à retourner sa veste était relativement fréquente en politique et qu'à Pernes, aussi, on en n'était pas en reste au sein même de la majorité du conseil municipal.....

Au delà de ces propos de vérité, regardons l'avenir ! Aussi est-il nécessaire d'expliquer notre point de vue.

Mario.jpg

Chers amis, il est temps maintenant de remettre à plat l'histoire et de donner notre vision personnelle de la suite à donner à notre intercommunalité.

Rappel historique :

La capitale du Comtat Venaissin sous les Comtes de Toulouse est bien Pernes les fontaines. Mais l'arrivée des Papes en Avignon va modifier le paysage politique. En réunissant les Etats généraux dans la ville Carpentras, le pape la prononce capitale du Comtat en l'année 1320. Cela en est fini de Pernes et ce pendant 7 siècles !

Maintenant, quand est-il et qu'en sera-t-il ?

Nous sommes dans la plaine du Comtat, éloigné de 6 kilomètres de Carpentras, de 5 kms de Monteux, et de 8kms d'Althen et tournés qu'on le veuille ou non vers cette superbe ville qui est prête à nous accueillir et à nous donner les outils et les moyens qui, mis en commun, permettraient de baisser les coûts de fonctionnement et augmenteraient surtout les recettes puisque la subvention allouée en 2001 par habitant était de 25€ pour une communauté d'agglomérations et de 15 € pour une communauté de communes.
Logo Sorgues du comtat.jpg

Pour aller encore plus loin et pour la première fois, nous pourrions demander à Velleron viscéralement attaché au canton de Pernes de nous rejoindre. Ainsi la COVE (25 communes), la communauté des communes des Sorgues du Comtat (3 communes) et la COGA (1 commune) par Velleron se fondraient en une seule et grande communauté d'agglomération tournée vers Carpentras .

Pour Velleron, le fait de passer de la COGA à la COVE ne changerait rien pour eux puisque ce sont deux communautés d'agglomération. Dans la même perspective la communauté de communes des Terrasses du Ventoux (4 communes) rejoindrait Carpentras et bénéficierait aussi de nombreux avantages.

Logo Cove.jpg


Imaginez un peu le retournement et surtout le bon sens : les transports seraient pour la première fois orchestrés par une seule maison. Cohérence des projets : la ligne ferroviaire Carpentras-Avignon mais aussi Pernes-Carpentras, harmonisation des transports par bus, taxi, etc. Un vrai bassin de vie !

Logo terrasse Ventoux.jpg


Nous devons aider nos maires, maintenant, à réfléchir vite avant que l'état ne la fasse pour nous. Rester à 3 pour des raisons d'orgueil ou de fierté serait privé les citoyens de bons nombres de projets communs. Si dans l'avenir, les départements "sautaient" au profit des communautés d'agglomérations, nous serions 100 000 personnes à travailler.

Voilà ma conception pour le futur. Nous pourrions écrire un roman sur les avantages à venir (un grand centre culturel à l'ancien hôpital de Carpentras, une véritable médiathèque à Pernes, une grande base de loisirs à Monteux avec Beaulieu, etc…
Sur les inconvénients, ils ne seraient que politiques et surtout polémiques.

La droite, par le biais de M.J. ROIG et M. FERRAND pour faire barrage à la puissance montante d'un M. GROS très sympathique, a réussi à emporter un communiste opportuniste qui ma foi, mais c'est la mode, a bel et bien retourné sa veste.

Allez courage, Messieurs les élus ! Et disons tout haut ce que tout le monde pense tout bas….

Velleron.jpg


La COVE + la communauté de communes "des Sorgues du Comtat" + la ville de Velleron + la communauté de communes "des Terrasses du Ventoux " verraient la gauche s'installer pour longtemps dans notre belle plaine du Comtat.

A bientôt…. je vais récupérer ma veste (celle que j'ai prise lors des dernières élections) et la passer délicatement sur mes épaules sans la retourner pour tracer ma route jusqu'aux prochaines …….

Bien à vous tous
Amitiés citoyennes
Mario Moretti Conseiller d'opposition