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29/06/2009

LEVER DE RIDEAU : sortie estivale

LEVER DE RIDEAU , l'échange citoyen .... LEVER DE RIDEAU , l'échange citoyen


Dans vos boîtes aux lettres, sur vos pare- brise, à la mairie de Pernes .......!!!! le numéro nouveau de LEVER de RIDEAU: le journal d'opposition à la majorité municipale de Pernes les fontaines

Lever de rideau juin 2009.jpg
 
Pour lire le LEVER DE RIDEAU Cliquez sur le lien

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06/05/2009

Budget 2009 : une cuvée sans saveur

Ou pourquoi les conseillers d’opposition ont voté contre ce budget


Une fois les résultats de l’année 2008 connus (excédent de fonctionnement de 320 000 € et possibilité d’emprunter à nouveau à hauteur de 160 000 € de remboursements annuels) l’opposition a fait des propositions pour 2009. Elles sont restées sans suite malgré les marges de manœuvre dont dispose la commune.

 

Dans ce budget 2009 :


- Il n’y a pas de projet pour l’aménagement de la crèche-halte garderie. La crèche accueille à ce jour 68 enfants pour une population de plus de 10 000 habitants, les besoins sont énormes puisque la commune compte plus de 300 enfants en age d’y être accueilli.

- Il n’y a pas de projet pour l’extension de la lubithèque, également largement sous dimensionné par rapport à la taille de la commune.

- Il n’y a pas de projet d’acquisitions foncières visant à instaurer une politique réelle de réalisation de logements accessibles aux revenus modestes.

- Il n’y a pas de projet d’acquisitions foncières spécifiques à la création de lotissements municipaux en vue de faciliter l’accession à la propriété en réduisant la spirale infernale de la spéculation foncière.

- Il n’y a pas la moindre rallonge budgétaire pour le passage même progressif du service de restauration scolaire en cantine BIO. Cette opération aurait coûté 90 000 € soit seulement moins de 1% du montant des dépenses de fonctionnement municipal…..mais les priorités semblent être ailleurs.

- Quand on sait que l’office du tourisme (financé sans emprunt) a coûté la bagatelle de plus d’un million d’euros entre l’achat du bâtiment, son aménagement, l’installation du jardin (sans compter les frais de fonctionnement quo vont se greffer par la suite) on peut se poser la question de savoir si cette réalisation, même si elle « en jette » correspond aux besoins réels et aux priorités e la collectivité.

Ces divergences d’appréciation ont amené pour la première fois l’opposition à voter contre ce budget (jusqu’à présent, les conseillers d’opposition s’abstenaient sur le budget) qui laisse un goût amer.

Plus deux encarts à insérer

500 000 € ont été inscrits au budget primitif pour l’extension du complexe sportif, alors que les travaux ne démarreront qu’en fin d’année et ne seront payés qu’en 2010. (une enveloppe qui pourrait financer d’autres projets).
Est-ce bien raisonnable quand on sait que cette somme ne sera pas empruntée et sera prélevée sur les recettes de fonctionnement (sont les impôts locaux) ?

En matière d’investissement, il est de règle d’emprunter lorsque la situation financière de la commune le permet. La charge de dépense est ainsi répartie sur plusieurs générations d’utilisateurs. Ce qui est logique et évite de « tout » faire supporter par le contribuable de 2009 seulement.

 
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30/03/2009

BUDGET 2009 : Déclaration des conseillers municipaux d'opposition

BUDGET 2009: Déclaration des conseillers d'opposition


CONSEIL MUNICIPAL DE PERNES LES FONTAINE 30 mars 2009
Déclaration des conseillers municipaux de la liste
Pernes un Autre Avenir

BUDGET 2009

En préambule, nous souhaitons d’emblée contester l’argument qui nous est souvent opposé, lorsque nous proposons des investissements : « Ca coûte cher, on n’a pas d’argent !!! »
Car c’est faux, il y a de l’argent, la commune aurait les moyens, si la municipalité le souhaitait, de réaliser des projets ambitieux.

Nous terminons l’exercice 2008 avec 320 000 € d’excédent. Une gestion en « bon père de famille » comme le prétend M. Le Maire. Mais cet excédent est-il acceptable quand on connaît les besoins de la population ?
Dans le prévisionnel 2009, nous trouvons des postes inutilement surestimés, comme le poste charges de personnel avec +100 000 €, ou le complexe sportif avec 500 000 €. Des sommes qui nous le savons pertinemment ne seront pas réellement déboursées et qui du même coup interdisent tout projet d’investissement.

Coté emprunt, nous allons payer cette année, 60 000 € d’intérêts et 100 000 € de capital de moins qu’en 2008. Soit une marge de manœuvre de 160 000 €. Nous sommes revenus à un endettement inférieur à celui existant avant la construction de Marie Mauron. Il n’y a pas d’emprunt nouveau. Tous les investissements 2009 sont autofinancés.

Nous proposons le financement de l’extension du complexe sportif par un emprunt. La charge financière de cet investissement destiné à long terme à plusieurs générations, peut être répartie sur plusieurs années (20 ans par exemple).

Malgré cette situation excédentaire :
Toujours pas de projet pour la Crèche – Halte garderie : Rappelons que la crèche accueille 68 enfants, pour une population de 11 000 habitants. Une cinquantaine de familles sont en liste d’attente. Les besoins sont énormes, puisque la commune compte plus de 300 enfants de moins de 3 ans. Par manque de place, l’inscription en garderie occasionnelle est elle aussi devenue impossible.

Pas de projet non plus pour la bibliothèque. L’établissement existant n’est pas digne d’une population de 11 000 habitants avec plus de 2000 jeunes. Nous aurions pu espérer un projet ambitieux suite à l’acquisition du grand couvent. En faire une véritable médiathèque. Par la même occasion libérer de la place pour agrandir la ludothèque. C’est un projet qui nous parait être une nécessité en accord avec les besoins de la population.

Et obstinément pas de projet pour le logement. Nous connaissons tous la situation de carence inadmissible de Pernes : la liste d’attente pour un logement est dramatiquement longue et tous les dossiers présentés au CCAS posent ce problème.
Pourquoi ne pas, par exemple faire des réserves foncières qui permettraient par la suite de créer des lotissements communaux.

Mais encore,
Pas de projet pour l’écologie. A croire que le grenelle de l’environnement est passé au dessus de nos remparts. Pourtant nous savons que nos eaux usées polluent la Nesque et que travaux de mise à niveau du réseau d’assainissement et d’amélioration de la station d’épuration sont nécessaires.

Pas de projet, non plus, pour ce qui devait être « La gare des métiers d’art », ou projet enterré, des bâtiments qui se détériorent. Est-ce là une gestion en « bon père de famille » ? On aurait pu y créer « la maison des associations », au moins là on pouvait stationner.

M. Le Maire, vous nous présentez un budget sans âme et sans vie, mais aussi sans ambition. Un budget pour une ville dortoir. On fait briller les chromes, mais on ne prend pas de décision importante pour améliorer la vie des pernois.

Nous sommes opposés à l’avenir que vous nous proposez, et nous votons contre ce projet, qui n’est pas digne de la commune de Pernes les Fontaines.



Les Conseillers Municipaux Pernes un Autre Avenir

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27/03/2009

CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 mars 2009


CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 mars 2009 à 18h30



ORDRE DU JOUR


1. Procès verbal de la précédente séance du 09 03 09

2. Communauté de communes « les Sorgues du Comtat »
 Point sur la situation

3. Restauration scolaire
Monsieur le Maire fera le point sur la réflexion menée par la Municipalité sur la restauration scolaire considérant que le marché conclu avec la Société SCOLAREST - Campais Group arrivera à échéance le 31 août 2009.
La restauration scolaire peut être assurée de deux façons :
 continuer le partenariat avec une Société qui fournit le chef cuisinier, les denrées alimentaires et qui assure l'économat et les analyses de contrôle, et qui sera choisie après consultation au appel d'offres d'après un cahier des charges axé sur les produits frais. locaux. de saisonnalité avec l’introduction de produits biologiques dont ta régularité reste à définir.
 Recruter un cuisinier et un second de cuisine qui remplacera le chef pendant ses congés. étant entendu que le restaurant scolaire ne s'arpète que pour Noël. et lancer une consultation ou un appel d'offres pour la fourniture des denrées alimentaires.

4. Compte rendu des décisions du Maire

5. Convention de délégation de service public pour la brocante
M le Maire proposera au Conseil de conclure une convention de délégation de service public avec Monsieur TOUPENAS. C. D.S. Organisations.

6. Convention à conclure avec la société de lecture
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. une régie municipale sera créée à compter du 1er avril 2009 pour que la Collectivité puisse encaisser directement ces cotisations. sachant qu'il appartient au Conseil Municipal d'en fixer les tarifs.
Le Conseil sera invité à se prononcer sur une nouvelle convention à conclure avec la Société de Lecture précisant notamment que la Commune s'engage à verser à l'association une subvention correspondant aux adhésions de l'année n-1 pour assurer les animations qu'elle met en place chaque année.

7. Aménagement d’un poste de Police Municipale (Avenants)

8. Demande de maintien de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France en ZPPAUP
Le Parlement a voté un amendement au projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les « zones de protection du patrimoine architectural. urbain et paysager « (ZPPAUP). qui sont des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine établis par les communes concernées.
Le Conseil Constitutionnel. a annulé la disposition de suppression de la nécessité d'un avis conforme de I'ABF dans ces zones.
Ce débat n’est pas clot, Monsieur le Maire proposera au Conseil de solliciter le maintien de l'avis conforme des A.B.F en Z.P.P.A U.P. en interpellant les parlementaires et le Préfet.

9. Modification des statuts du SIAN (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nesque)
….afin de prendre en compte les observations formulées par la Préfecture concernant les coordonnées du siège et la réactualisation des contribution en fonction des nouvelles données sur la population ainsi que d’autres adaptations administratives.

10. Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux de restauration de la Porte Saint Gilles.
Dans le cadre des travaux d'entretien et de restauration de la Porte Saint Gilles. le Conseil sera invité à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l'ordre de 45%
Cout des travaux (1ere tranche 59 800 €TTC
Subvention escomptée de la DRAC (45% du HT) 22 500
Participation communale (solde + TVA) 37 300

11. Contractualisation 2009/1011
Le nouveau dispositif d’aides financières du CG s’établi comme suit :
 une contractualisation annuelle négociée avec le Département sur la base d'une dotation de 122 100 €
 éventuellement. une aide spécifique destinée au soutien d'un projet d'envergure supra-annuel de plus de 2 millions d'euros. d'un montant forfaitaire et unique de 175 000 sur la période triennale.

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir les programmes d'investissement aux fins d'inscription dans le contrat de plan

2009 Dépenses Subvention CG
Poste de Police 85 000 € HT 42 500 € HT
Consolidation mur 48 000 €HT 24 000 €
Acquisitions immobilières 65 000 €HT 32 500 €

2010
Infrastructures sportives 244 200 €HT 122 100 €

2011
Aménagement Maison des Associations
244 200 €HT 122 100 €12. Budget Ville

Le Conseil devra affecter les résultats du compte administratif avant le vote du budget primitif 2009
Vote des taux des taxes . il sera proposé au Conseil de maintenir les taux appliqués en 2008.

Le Conseil sera invité à délibérer pour le financement du Complexe sportif sur deux exercices budgétaires.
Vote du budget primitif 2009

13. Attribution des subventions aux Associations
Le Conseil sera invité à se associations pour l'exercice 2009 prononcer sur les subventions à allouer aux associations.
Voir p roi. opilions annexées à ia présente 1 4 - Budget annexe du Service Funéraire

14. Budget annexe du service Funéraire

15. Budget Annexe du camping municipal



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12/03/2009

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2009.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2009.

L’adoption du P.V du précédent conseil municipal.
L’opposition, satisfaite de la rédaction de ce texte(transcription de intégralité des propos tenus par le groupe de l’opposition) , et la remise 9 jours avant la date de ce conseil de la note de synthèse

Approuva le P.V avec les autres conseillers. Disposer du compte rendu plus rapidement c’est donc possible !!

Mario Moretti fit remarquer que les P.V d’il y a 4 ou 5 ans n’étaient pas plus succincts qu’aujourd’hui, bien au contraire.

Résultats budgétaires 2008 de la ville

On note une augmentation des dépenses de 11,4 %, justifié par un surcoût dû au tarif des repas du collège pour cause travaux, cette somme sera remboursée par le Conseil Général.

Le coût des fêtes du patrimoine , 57 479 €. dont 22 500 € de subvention département et région.

Mario Moretti demande combien de temps va durer le paiement de la pénalité pour manque de logements sociaux (100 000 € tout de même +20% !!), le maire lui répond tant qu’on aura pas construit les 500 logements sociaux manquants ! Aujourd’hui cela revient beaucoup trop cher à cause du foncier, il aurait fallu faire des réserves foncières il y a 15 ans !

Sous entendu, ce n’est pas de ma faute c’est de la faute de ceux qui ont imposés la loi SRU et de ceux qui n’ont pas prévu !


On note aucun emprunt en 2008. Aujourd’hui l’endettement est au même niveau qu’en 2001, c'est-à-dire qu’après les dépenses de construction de Marie Mauron, la ville a mis 7 ans pour se désendetter.

Les recettes sont en hausse + 7,25 % pour les ventes, + 5,63 % pour les impôts/taxes. La dotation de l’intercommunalité est stable.


Les investissements ont été faibles cette année : il reste 1 million d’€ à réaliser sur les 3,5M de prévu.


L’opposition s’interroge sur le discours souvent entendu : il n’y pas d’argent ! Or le budget est excédentaire de plus de 300 000 € ?

Le Maire répond que la ville a enfin retrouvé l’équilibre, et qu’il faut être prudent avec les investissements. (Evidement mais cela dépend les quels !)

Mario Moretti s’inquiète e la disparition prévue de la Taxe Professionnelle, le maire (reprenant les discours lénifiants du gouvernement) espère que celle-ci sera remplacée par une autre taxe évolutive.
Mario Morreti fait remarquer que les dépenses de personnels ont été largement surestimées dans le budget primitif (4 700 000 € alors que la dépense a été de 4 500 000 €) sans intention particulière de recrutement ou d’augmentation des salaires. Cette surestimation a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 321 000 €. Si la prévision avait été plus juste l’excédent ne serait que de 321 000 – 200 000 = 121 000 €

Cet excédent est facile à obtenir, il suffit de surestimer intentionnellement dans le budget primitif certaines dépenses, de voter les recettes correspondantes. Au final comme on ne réalise pas la totalité des dépenses le tour est joué !


LE BUDGET 2008 DE LA VILLE S’ETABLIT AINSI :


Dépenses de fonctionnement réalisé 8 232 499 €
Recettes de fonctionnement réalisé 9 996 689 €
Excédent de fonctionnement 1 764 190.€
Dépenses d’investissement réalisé 2 424 128e€

Recettes d’investissement réalisé 1 974 707 €

Déficit d’investissement 449 420 €


Restes à réaliser dépenses d’investissement 1 077 168 €

Restes à réaliser recettes d’investissement 83 497 €

Solde des restes à réaliser 993 671 €


Le compte administratif de la ville 2008 sera adopté moins les 4 voix d’abstention de l’opposition.


Les comptes du service funéraire et du camping municipal également

Il sera présenté et commenté à l’assemblée un montage vidéo sur l’évolution de la gestion de la ville depuis une dizaine d’années avec des camemberts, des courbes, des graphiques, expliqué assez clairement par le comptable de la mairie qui a fait l’effort de présenter des documents pédagogique suite à une demande de l’opposition afin de clarifier les exposés financiers et d’en faciliter la compréhension par tous les conseillers.

On en a retenu que la plus grosse part du budget est consacré à :

37% pour le fonctionnement municipal et administratif

25% pour les écoles

10% pour les actions en faveur des familles (crêches, périscolaire..)

6% pour le centre culturel

8% pour le complexe sportif et le service des sports


Débat d’orientation budgétaire.


Tout va très bien madame la marquise ! L’épargne augmente, le produit des taxes aussi, on peut envisager un budget de fonctionnement prévisionnel de 9 510 000 € et un budget d’investissement de 3219 880 €.

Les travaux d’extension du complexe sportif seraient engagés, fin d’année 2009, sans emprunt, et sans modifier l’impôt et taxes, 1400 m² de surface et un cours de tennis supplémentaire pur 1 000 000 d’€

Point 6

Achat d’un fond de commerce, le Vival, dont la commune possède déjà les murs pour la somme de 40 000€

Le projet de reconstruction de la porte de Villeneuve après démolition de l’épicerie semble oublié. le maire s’est engagé à ne pas détruire cet immeuble et à y installer un commerce, si possible d’alimentation. Dans ces conditions l’opposition votera favorablement pour ce projet.



Point 7

Demande de subvention à la préfecture, pour l’installation de caméras de surveillance sur la ville.

Devis estimatif de 6 dômes télécommandés avec zoom et 2 caméras fixes à focales variables, serveur 8 voies EXTENSIBLE… pour un coût de 71 736e TTC. Subvention demandée : 35800 €

Les arguments du maire sont :


On peut avoir des subventions, il faut profiter de l’opportunité

- Si pas de subvention à hauteur de 50% pas de vidéosurveillance

- Toutes les villes alentour vont s’équiper, si on ne fait rien « ils » déferleront chez nous !



L’opposition par la voix de G.Louchène demande :

- quel est l’intérêt ? est ce qu’il y a oui ou non un problème d’insécurité à Pernes ?

- si il y a un vrai problème subvention ou pas il faut faire quelque chose, si c’est inutile, pas besoin de ces caméras.

- combien cela va il coûter (câbles, éclairage, entretien, fonctionnement)

- La surveillance des parkings de Pernes ne changera rien aux problèmes évoqués de dégradation des voitures dans les rues qui resteront non surveillées.

- L’efficacité n’est pas prouvée, les caméras déplacent les problèmes vers les endroits non surveillés



Mario Moretti interpelle l’assistance : » Tout le monde doit s’exprimer, toi, toi, toi …c’est trop grave d’adopter ce système sans en discuter ne tombons pas dans ce piège » et pour une fois quelques élus de la majorité prendront la parole

En réponse à un élu de la majorité dubitatif face à ce projet le maire lui "ah mais tu peux t'abstenir" Comme si il fallait l'autorisation du Maire pour s'abstenir? comme si cela ne coulait pas de source que les élus aient leur liberté de choix, quand à voter contre ce n'est même pas envisagable!!! surprenant??

Une abstention donc pour la majorité et 4 voix contre pour l’opposition. La liberté individuelle à Pernes, passe après la surveillance des voitures dans les parkings !


Tout le monde s’accorde à dire que le sujet est important, le maire promet que ce débat reviendra en conseil municipal.


Points 8 et 9.

Demande de subvention pour l’opération façade : oui à l’unanimité

Indemnité de logement aux instituteurs : oui à l’unanimité..


Point 11

Motion de soutien au Département

L’opposition fera remarquer que c’est une réforme du Président de République et de l’UMP, que fera F.Pantagène ? Le Maire insiste sur cette proposition faite par Claude Haut, et tous les présidents de département (102). Annie Rey dans l’état actuel des choses refuse de soutenir cette motion, votera contre ; et F. Pantagène s’abstiendra.


Questions diverses

Mario Moretti cite la réponse du maire et du conseiller, sur l’affaire des Valayans (exploitation de travailleurs sans papiers, logés indignement, et renvoyés dans leur pays) et déplore l’absence totale de compassion envers ces hommes victimes d’un système d’exploitation d’un autre temps.

Réponse administrative rétorque le maire qui se dit incompétent, et laisse faire la justice.

F.Pantagène et des conseillers agriculteurs rejettent violement les propos « d’esclavagisme moderne », ils déclarent avoir droit à l’erreur et sont abusés face à de faux papiers.

21h15 la séance est levée, la parole n’a pas été donnée, elle a été prise, et à l’incitation de l’opposition, c’est une première au sein de ce jeune conseil, les échanges ont été vifs, parfois, durs mais toujours courtois. L’opposition peut mordre sans lâcher prise, elle l’a prouvé ce soir.



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02/03/2009

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 mars 2009, ordre du jour

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 9 mars


1. Procès verbal de la précédente séance du 11 02 09

2. Budget Ville

 Compte administratifs 2008
 Compte de gestion 2008

3. Budget annexe au service funéraire

4. Budget annexe au camping municipal

5. Débat d’orientation Budgétaire

Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités gui seront affichées dans le budget primitif, . d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

6. Compte rendu des décisions du maire

7. Acquisition d’un fonde de commerce

Acquisition d'un fonds de commerce Par acte notarié en date du 28 mars 1998, la Collectivité a acquis un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé Place Villeneuve (voir plan cadastral ci-joint).
Un bail commercial liait l'ancien propriétaire à la Société Casino France. Le 15 Novembre 2000, le fonds de commerce a été cédé par la Société Casino France à Monsieur et Madame MOTTIN.
Ces locataires, devant faire valoir leurs droits à la retraite prochainement, Ont mis à la vente ce fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 euros.
Monsieur le Maire proposera au Conseil d'acquérir ce fonds ce commerce considérant que la Collectivité est propriétaire du bâtiment et qu'elle pourra ainsi mieux gérer l'avenir commercial de cet établissement

8. Projet de vidéo surveillance

(….)Dans le cadre de ce F.I.P.D., Monsieur le Maire proposera au Conseil de présenter un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la vidéo surveillance sur la voie publique dont le coût prévisionnel s'élèverait à 59 980,42 € H.T. soit 71 736,58 € T.T. C.
Le Conseil sera invité à solliciter une subvention de l'ordre de 50% soit 35 000 €, subvention qui seule permettra la réalisation de ce projet.

9. Demande de subvention CR « opération façades »

(…) une aide financière est versée par la Commune aux propriétaires qui effectuent des travaux de ravalement de leurs façades. Cette aide représente 40% du montant des travaux, elle est plafonnée à 3 000 euros T.T.C.
Comme chaque année, le Conseil sera invité à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de l'ordre de 13 500 euros, sachant qu'une somme de 27 000 euros est reconduite à chaque exercice budgétaire pour cette opération « façades ».

10. Indemnité Représentative de Logements dues aux instituteurs (IRL) pour 2008.

(…) les Communes sont tenues de fournir un logement aux instituteurs. A défaut, ces derniers bénéficient d'une indemnité représentative de logement (I.R.L.)
M le Préfet envisage de fixer pour 2008, le montant de base de l’l.R.L pour un instituteur célibataire à 2 250,81 € (contre 2 185,25 € en 2007) Ce montant étant inférieur au montant de la Dotation Spéciale Instituteurs allouée par l'Etat aux Communes (laquelle s'élève à 2 751 €), I'I.R.L. de base serait donc prise en charge en totalité par l'Etat.
Par ailleurs, les instituteurs bénéficiant de la majoration de 25% percevraient au titre de 2008 une indemnité de logement de 2 813.51 €. Il en résulterait une contribution communale annuelle, par instituteur ayant droit à cette majoration, de 62,51 € contre 60,56 € pour 2007.
Le Conseil devra (…) formuler un avis sur cette proposition.

11. Motion de soutien aux départements.

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et te rééquilibrage des institutions, ( comité Balladur), (…) doit remettre son rapport ces jours-ci Par courrier en date du 24 février 2009, Monsieur le Président du Conseil Général a adressé à Monsieur le Maire une motion de soutien aux départements (voir documents ci-joints).
Le Conseil sera invité à se prononcer sur la suite à donner à ce document



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15/02/2009

Gestion des eaux pluviales des riailles


Gestion des eaux pluviales des riailles



Réunion-débat du 5.02.09 à l’initiative du maire de Pernes

Suite aux demandes des riverains de la Riaille, Mr le maire, assisté de Mr Franck Souciet chargé de mission au CAUE de Vaucluse, nous a fait un petit rappel de civisme : « La Nesque, les riailles, sont des rivières et suite aux inondations, les riverains doivent prendre connaissance de ce milieu sensible . Ils doivent gérer ces biens car les rivières ne sont pas des poubelles même si l’on y trouve parfois des machines à laver, des matelas, etc, etc [… ] La mairie met à disposition du public un véhicule afin de débarrasser les encombrants et les monstres, pour les personnes non équipées et que nous ne devons rien faire sans autorisation !! >>. Fin de la leçon.

Nesque 1.jpg



La parole est donnée à Mr Souciet afin de nous rappeler la règlementation sur les cours d’eau non domaniaux que sont La Nesque et les Riailles de Coucourelles, premier pont, et la Roque ; il nous informe que ces rivières appartiennent aux riverains, que la limite est le milieu du lit et qu’ils doivent entretenir leurs cours d’eaux !!! Ne pas empêcher l’écoulement naturel !!! Ne pas bétonner, ne pas enrocher, ne pas clôturer, tous travaux doivent faire l’objet d’une demande auprès de la DDA. iIl est formellement interdit de construire sur une largeur de 6 ml de part et d’autre du milieu du lit. Les nouvelles lois sur l’eau concernent aussi l’état écologique de nos rivières.
La DDA se réserve une bande de 5 m pour intervenir sur ces cours d’eaux lorsqu’il y a risque d’écoulement, par l’enlèvement des embâcles, arbres morts, atterrissements, élagage,… mais d’une manière générale les riverains sont responsables et la DDA intervient plus en milieu urbain, centre ville de Pernes qu’en milieu rural …
L’article L 215.14 sur l’acquittement d’entretien précise qu’aucun dommage ne doit être causé aux propriétés voisines, la commune ou la collectivité peut se substituer aux riverains s’il y a danger pour exécuter les travaux, les busages sous dimensionnés entrainant l’accélération de l’eau à la sortie, ou la retenue et donc l’inondation.
Par délibération une DIG (déclaration d’intérêt général), valable 5 ans, suite à une enquête publique, peut donc établir un cahier des charges des travaux à réaliser après visite des points noirs sur nos rivières.


Nesque 2.jpg

Mr le maire nous rappelle qu’il n’a pas d’argent, que l’Etat se désengage et que c’est aux riverains de se prendre en charge… Du bout des lèvres, il nous apprend qu’il est aussi le président du SIAN (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nesque ). Cette association regroupe toutes les communes depuis Aurel jusqu'à Pernes. Créée en 2000, l’association a acquis de nouvelles compétences pour réaliser des travaux d’entretien, de surveillance et de verbalisation pour des constructions réalisées sans autorisation sur une bande de 6 ml depuis le milieu du lit.

Mr le maire nous rappelle malheureusement que l’on ne peut pas revenir en arrière : amnistie donc pour les constructions antérieures réalisées avant le 3.02.95 sans autorisation.
La parole est ensuite donnée à la salle : des personnes habitant l’ancienne maison Ottavi sur la riaille de Coucourelles se plaignent du manque d’entretien, murs menaçant de s’effondrer, inondations, dégâts dans la maison .
« Que comptez-vous faire Mr le maire ? » Mr le maire répond :
«Pas grand-chose !! Que voulez-vous, il pleut beaucoup, nous n’avons pas d’argent, nous ne sommes pas responsables, il faut que les riverains se prennent en main, nous ne pouvons pas intervenir en milieu privé !! »

Je (Mario Moretti ) prends la parole pour dire qu’une solution existe. L’ouvrage réalisé par la mairie autour des années 1989 -1990 passant sous la D 28 et le canal est sous-dimensionné. Il faut remettre cette Riaille dans son état d’origine. La mairie doit, dés maintenant, budgétiser les travaux à réaliser, l’argent est là, il suffit d’en faire le choix. De plus, je demande qu’une étude soit faite avec les riverains, le CAUE, le SIAN, afin de diagnostiquer les travaux à réaliser pour enlever les points noirs (embacles, busages, ponts, rejets).


nesque 3.jpg

Monsieur Armengol, propose qu’un point exact et détaillé de la situation des riailles soit fait par des techniciens et que des décisions soient prises au niveau de la remise en état et du suivi de l’entretien par les riverains. Il suggère que l’on entreprenne une démarche similaire à celle qu’a été mise en place pour le débroussaillement (dans le cadre de la prévention contre l’incendie) afin d’inciter les riverains à entretenir les parties de riaille qui leur incombent.

Monsieur F. Souciet demande à la salle, dans le but de dédramatiser le débat : « qui a subi des dommages suite aux inondations ? Qui a eu de l’eau dans sa maison ? Qui a eu des morts ou des blessés ? Qui a fait une déclaration aux assurances ? »
Tollé dans la salle, heureusement pas de morts !! De qui se moque-t-on ? Seule une personne habitant sur la route de St Didier a eu de l’eau dans sa maison.
Monsieur Souciet et Monsieur le maire confondent gène et catastrophe. Les riailles et la Nesque ne sont pas l’Ouvèze, mais il faut rappeler qu’en 1995 un garçon de 15 ans a perdu la vie dans la Nesque à Venasque.

Pour conclure, Monsieur le maire nous rappelle qu’il est très difficile d’intervenir en milieu privé, qu’il y a des gens de mauvaise foi, que les ouvrages construits par la mairie sont peut-être sous-dimensionnés, que l’on ne peut rien faire pour ceux construits avant 1995, et que d’une manière générale ceux construits après cette date ne sont pas verbalisables...




Compte-rendu réalisé par Mario Moretti le 10 février 2009

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