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4 LES SATUTS

Statuts de l’Association

ARTICLE 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

PERNES AVENIR SOLIDAIRE


ARTICLE 2 - Cette association a pour but:
De rassembler des citoyens désireux d'agir collectivement pour la promotion des valeurs démocratiques et républicaines.
De se positionner tant sur les préoccupations quotidiennes des Pernois que sur les projets concernant la commune.
D'intervenir dans la cité sous forme de débats publics d'ordre sociétal ou local afin de créer une dynamique nouvelle.


ARTICLE 3 - Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
31 RUE TROUBADOUR DURAND 84210 PERNES LES FONTAINES

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4 - L'association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneurs.


ARTICLE 5 - Peut faire partie de l'association toute personne s'engageant à poursuivre les buts de l'association définis à l'article 2 des présents statuts.


ARTICLE 6 -Chaque membre actif s'engage à verser une cotisation annuelle. La cotisation est individuelle, son montant est fixé par l'assemblée générale annuelle.
Les membres bienfaiteurs verseront annuellement une participation financière au moins égale au double de la cotisation annuelle appelée auprès des membres actifs, mais ne pourront participer aux instances statutaires de l'association avec voix délibérative que s'ils remplissent par ailleurs les conditions exigées des membres actifs de l'association.
Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d’Administration parmi les personnes ayant notoirement rendu des services à l'association ; ils seront dispensés de cotisation et ne participeront aux débats des instances statutaires qu'avec voix consultative.


ARTICLE 7 - La qualité de membre actif se perd par démission, par décès, par radiation pour défaut de paiement de la cotisation, par exclusion pour motifs graves prononcée par le Conseil d'Administration qui aura préalablement entendu l'intéressé.
Toute personne qui cesse de faire partie de l'association pour quelque motif que ce soit; perd, de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu'elle avait versés.


ARTICLE 8 – Les ressources de l'association sont les suivantes : les cotisations de ses membres, les subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics.
Toutes les recettes conforment à la législation en vigueur.


ARTICLE 9 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 15 à 25 membres élus parmi les membres actifs de l'association réunis en assemblée générale.. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers chaque année; la première année les membres sortants sont désignés par le sort. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit en son sein un bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le mandat des administrateurs sortants expire le jour de l'assemblée générale convoquée pour leur renouvellement.
Le Président veille au respect des statuts et s'assure de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Il dirige les réunions du bureau, du Conseil d'Administration, et préside l'assemblée générale. Il ordonnance les dépenses et représente l'association auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par le ou les secrétaires pour l'application des décisions.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois qu'il est nécessaire et obligatoirement à la demande du tiers de ses membres ayant voix délibérative.
Il prépare l'assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail et d'études, délibère sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau et sur les rapports établis par les commissions, reçoit les observations et les vœux présentés par les adhérents et s'en fait, s'il l'estime nécessaire, l'interprète auprès des autorités locales. D'une manière plus générale, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs, en l'absence de dispositions statutaires expresses pour pourvoir au bon fonctionnement de l'association.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'association ; il présente à chaque assemblée générale, le compte rendu de la situation financière de l'exercice écoulé.


ARTICLE 11 - L'assemblée générale se réunit ordinairement une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, Ies membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier papier ou electronique.
Sont appelés à constituer l'assemblée générale tous les membres actifs, les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur, les donateurs.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le Conseil d'Administration et figure sur l'avis de convocation. Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Seuls les membres actifs votent, chaque votant ne pourra disposer que d’un seul pouvoir.
L'assemblée générale délibère à la majorité simple et quel que soit le nombre de présents sur les seules questions mises à l'ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation annuelle et pourvoit au renouvellement des membres élus du Conseil d'Administration. Elle entend le rapport d'activité du Conseil d'Administration, le rapport financier, délibère et vote sur ces rapports.


ARTICLE 12 - L’assemblée générale extraordinaire se réunit à l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du quart au moins des membres actifs de l'association et présentée à cet effet au Président de l'association. La Président devra convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans le délai d'un mois à dater de la réception de ladite demande, suivant les formalités prévues par l'article 11. L’assemblée générale extraordinaire délibère selon les modalités prévues à l’article11


ARTICLE 13 - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.


ARTICLE 14 - L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9. La loi du 1er juillet 190I et au décret du 16 août 1901.

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