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08/02/2010

Des Plu, des Pos et des Scot

REUNION d’INFORMATION SCOT/ PLU

Velleron et communes limitrophes

 

Une cinquantaine de personnes dont des représentants de Velleron, du Thor, de l’Isle-sur-Sorgue et de Pernes sont présents,  et de nombreux Pernois.

 

Bernard Senet et Velleron Expression ont invité les représentants des communes voisines pour faire le point sur l’avancement et les problématiques des PLU de chacun.

 

Bernard Senet présente la soirée et le contexte. Les communes sont dorénavant contraintes d’adopter un Plan Local d’Urbanisme à la place des anciens Plan d’Occupation des Sols. Depuis le 1er janvier 2010 plus aucune modification de POS n’est possible, nous comprenons pourquoi le maire a fait voter en fin d’année plusieurs modifications importantes du POS de Pernes.

De ce fait presque toutes les communes démarrent ou ont démarré l’étude de leur PLU.

 

Les PLU doivent être compatibles avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et avec les Plans Locaux d’Habitat (pilotés par les intercom).

 

Rappel : au niveau des intercommunalités

Velleron ; COGA

Isle/S et le Thor : communauté de commune du pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (CCPSMV)

Pernes : encore avec les Sorgues du Comtat

Pour les SCOT Velleron et Pernes font partie du SCOT d’Avignon ; Isle sur Sorgue et le Thor de celui de Cavaillon.

 

Il semble intéressant de savoir comment ça se passe dans les communes environnantes, où elles en sont de leur démarche et quelle est leur problématique.

 

Isle sur Sorgue

La nécessité de travailler en concertation avec les communes environnantes est évidente, par exemple en ce qui concerne les accès au futur collège.

 

Velleron :

Le PLU n’est pas lancé mais l’élu à l’urbanisme indique que l’architecte urbaniste est retenu et que le prix de l’étude tourne autour de 30 000 €

Problématique :

Pas de logement pour les enfants des habitants de Velleron, les prix flambent.

Velleron ne veut pas non plus devenir une ville dortoir.

Pas de zone artisanale

Maintenir et étendre les commerces en centre ville (problème spécifique de réglementation).

Prévoir des zones d’accueil des touristes (camping, hôtel…)

Velleron Expression souhaite développer une voie verte entre autre pour rallier le nouveau collège de l’Isle sur Sorgue

Projet à mener en cohérence avec l’Isle sur Sorgue

Un agriculteur présent signale que la réglementation Natura 2000 qui concerne la Sorgue et ses berges impose un retrait de travail des terres de 5m et fait perdre de la surface de production. (mais c’est bien pour la Sorgue).

 

Pernes

Le PLU démarre tout juste, l’architecte n’est pas désigné

Nous rappelons que le SCOT prévoit une augmentation de 1200 habitants à Pernes et de plus de 900 logements en 10 ans dont 30% de logements sociaux, ainsi que 300 emplois.

La priorité est de « boucher les dents creuses » et de ne plus s’étendre dans les zones vertes et le long des routes d’accès.

La problématique est là aussi, le manque de logements accessibles pour tous. Pernes règle entre 100 000 et 160 000 € de pénalité SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par an.

Problème de transports collectifs vers Avignon et vers Carpentras, réouverture de la voie SNCF.

 

Au Thor

Priorités :

Conserver le territoire agricole. Le maire souhaite favoriser l’installation d’agriculteurs surtout s’ils sont bio. La commune peut acheter des terrains et les louer à faible prix à des agriculteurs.

Développer l’accès au logement : actuellement la mairie impose 30 à 50 % de logements sociaux pour chaque lotissement (l’élue présente nous indique que récemment sur un lot de 33 villas, 22 ont été cédées à Mistral Habitat pour y faire des logements sociaux).

Maintenir les commerces.

Reconquête du centre ville par les piétons, beaucoup de parkings ont été faits en centre ville c’est une erreur

 

 

Informations échangées

En Vaucluse, 75% des habitants peuvent prétendre à des logements sociaux en raison de leurs faibles ressources.

Les intercommunalités auront probablement bientôt la compétence de l’urbanisme c'est-à-dire qu’elles piloteront les PLU et décideront pour les communes.

Lorsque qu’un terrain devient constructible et que le propriétaire fait une plus-value sur la vente la mairie peut récupérer une petite partie de cette plus-value si elle a fait voter au préalable une délibération.

 Pour en savoir plus, lire le projet de schéma préfectoral

23/03/2009

Le CONSEIL DE DEVELOPPEMENT expose ses réflexions

Le CONSEIL DE DEVELOPPEMENT de la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » expose ses réflexions sur l’avenir de la Communauté de Communes


Communiqué de Presse

Le Conseil de Développement, à l’origine Conseil Economique et Social Intercommunal (CESI) créé en 2002, est actuellement constitué des membres des communes des Sorgues du Comtat (Althen des Paluds, Monteux et Pernes les Fontaines). Totalement apolitique, son rôle est d’apporter aux élus un avis indépendant sur des sujets qui sont ou seront à l’ordre du jour des Conseils Communautaires. Il a également la possibilité de s’auto saisir sur des sujets qui lui semblent importants dans le développement de l’Intercommunalité.

C’est ainsi qu’il a eu à réfléchir sur des sujets tels que la Charte de développement de l’Intercommunalité, le Tri sélectif, la délinquance sur le territoire de la Communauté (Il est membre permanent du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance, le C.I.S.P.D.).

Avec le départ de la commune d’Entraigues et les prochains projets de lois sur l’organisation du territoire, se pose le problème de l’avenir des SORGUES DU COMTAT en particulier et d’une façon plus générale des Communautés de Communes dans le Vaucluse.

Le Conseil de Développement a donc jugé bon de se pencher sur l’avenir des SORGUES DU COMTAT et sur ce que sont les différentes possibilités de fusion avec une ou plusieurs autres Communautés.

Puisque cette éventualité se produira à court terme, nous avons effectué plusieurs réunions avec les acteurs de la vie économique et sociale de la Communauté : Agriculteurs, Artisans et Commerçants, Entreprises et Associations.

Les échanges d’arguments ont porté sur des informations sur les quatre Communautés qui nous sont les plus proches : Communauté de Communes des Pays du Rhône et Ouvèze, Communauté de Communes des Pays des Sorgues, Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et Communauté d’Agglomération Comtat Ventoux.

Le Conseil de développement a consacré une grande énergie à réunir informations et documents permettant, à notre niveau de citoyen, de comparer les charges, les taxes et les ressources des Communautés voisines et de les rapprocher de celles des Sorgues du Comtat.
Au terme des diverses réunions, il est apparu qu’une très large majorité se déclarait en faveur d’une fusion avec la CoVe, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault. Cette fusion présenterait une cohérence territoriale et assurerait un bassin de vie plus proche de la ruralité du Comtat Venaissin. De plus, notre économie apporterait une réelle richesse au nouveau territoire créé. En outre, il serait nécessaire de créer un Conseil de développement entre les quatre communautés fusionnées, conseil qui n’existe pas à la CoVe, afin de maintenir la relation entre les acteurs de la vie économique et le nouveau Conseil Communautaire

Notre position peut donc se résumer dans les quelques points suivants :

Fusionner avec la CoVe, les Terrasses du Ventoux et le Pays de Sault, c’est :

 Nous retrouver en cohérence avec notre histoire et nos racines rurales
 Prolonger l’accord donné par le Conseil Communautaire de la CoVe sur l’intérêt évident de la fusion
 Apporter de la richesse et partager de futurs projets communs
 Avoir un bassin de vie cohérent car la population de nos trois communes, dont deux sont « frontalières », fréquente notamment le marché hebdomadaire de Carpentras.
 La population est dépendante de nombreuses structures administratives de la Sous Préfecture telles que police, gendarmerie, impôts, justice, services sociaux, Sécurité Sociale, Pôle Emploi, sans oublier de citer les infrastructures scolaires que les élèves fréquentent grâce aux transports en commun.
La population bénéficie également des services de santé les plus divers, Pôle Santé, médecins spécialistes etc.
 Bénéficier des avancées de la Cove sur les transports, les énergies renouvelables, l’environnement et le Plan Local Energie Environnement
 Continuer à avoir un mode de gouvernance prospère associant le Conseil de développement, parfois relais vers la population de l’intérêt de la dynamique communautaire.

En conclusion, vu les avantages certains de la fusion validée par une très large majorité des acteurs de la vie économique et sociale de la Communauté (agriculteurs, artisans, commerçants, entreprises, associations) et aussi par la population des Communautés concernées.

Il faudrait SORTIR DE L’IMMOBILISME CAR DÉCIDER LA FUSION MAINTENANT C’EST :

 Relancer les projets en cours,
 Initier de nouveaux projets,
 Donner un cadre stable et structurel pour le développement économique, social et culturel de ce nouveau territoire.

Le Conseil de développement des Sorgues du Comtat. 11 mars 2009.



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30/01/2009

INTERCOMMUNALITE : REUNION PUBLIQUE A PERNES LES FONTAINES

REUNION PUBLIQUE A PERNES LES FONTAINES le mercredi 28 janvier 2008



Devant un public assez réduit les 3 maires des Sorgues du Comtat sont revenus sur l'affaire du départ d' Entraigues et ses conséquences.

Suivit alors un diaporama présenté par Mr Gabert sur les différentes possibilités futures . En conclusion, la fusion avec la COVE est la meilleure solution.

En effet il s’agit de fusionner et non pas de s’intégrer à la Cove car aux Sorgues du comtat s'ajouteraient les dix communes du Plateau de Sault et des Terrasses du Ventoux. Cet apport de 13 communes donnerait ainsi à cette intercommunalité fortement élargie qui changerait sans doute de nom une nouvelle dimension économique, territoriale dont Pernes et Monteux par leur poids démographique et économique tireraient des avantages certains….. En comparaison d'une intégration à la COGA

Logo Sorgues du comtat.jpg


Les maires ont insisté sur la nécessité de faire vite et de choisir et non de subir…. car la loi Marleix est à nos portes. Les choix seront imposés par le gouvernement, si rien n'est décidé . Cette exigence de choisir vite exclut l'hypothèse d'un référendum qui nécessiterait un délai minimal de 5 mois à partir de la saisie du préfet … Pour un choix déjà acquis selon Mr GROS.

Les questions posées par Pernes Avenir Solidaire eurent le mérite d’obliger les trois maires à sortir de leur réserve et d'un discours un peu trop lénifiant ouvrant ainsi le débat sur l'attitude de la Cove à cet élargissement et sur les conséquences possibles en cas d'échec.

En effet Pernes Avenir solidaire évoqua les propos rapportés dans la presse faisant état d'une réticence de la part du président actuel (Mr Gonnet maire de Beaumes de Venise ) de la Cove face à la venue possible des Sorgues du comtat .


Logo Cove.jpg


Mr GROS rappela tout simplement que l'avis de Mr GONNET président de la Cove n'engageait que lui-même . Il indiqua que les rencontres qu'ils avaient eues avec les maires d'un certain nombre de communes rurales de la Cove pouvaient laisser entrevoir un vote positif face à un tel projet . Mais prudemment, tel chat échaudé , Mr GROS rappela que cela était des intentions mais pas des votes établis !

Ce nouveau périmètre intercommunal englobant la cove actuelle plus le territoire des Sorgues du Comtat, du plateau de Sault et des terrasses du Ventoux sera donc proposé au préfet qui, s'il l’accepte le soumettra au vote communautaire pour validation


L'intercom_en_Vaucluse.jpg

En cas de refus, c’est le statut quo…. Et la décision finale en reviendrait au seul préfet qui placerait les communes des Sorgues du comtat là où bon lui semblerait.
La Coga serait fortement intéressée par Monteux pour son poids économique . Pernes et Alten pourraient intégrer la Cove élargie aux seuls villages des Terrasses du Ventoux et du Plateau de Sault.

Si cet échec émanait du seul vote négatif de la Cove, les 3 élus s'accordèrent pour déclarer que cela serait alors une grave responsabilité historique des maires du comtat venaissin.


Mais Cela pourrait aussi avoir son origine du côté préfectoral . Ceci serait d'autant moins compréhensible que ce nouveau périmètre intercommunal a sa pleine cohérence géographique et économique. A moins que la seule motivation du préfet réside dans une volonté politique. En effet Me Roig a toujours manifesté la volonté de créer une énorme intercommunalité de type Très Grand Avignon comparable aux grosses intercommunalités du pays d'Aix , de Nîmes, Montpellier… Une politique dans le droit fil de ce que souhaite le gouvernement actuel.



Notre commentaire sur cette soirée.


On a pu constater un changement de ton de Mr GABERT
Finis les appels au peuple du mois d'octobre !!!!! et les vilipendies contre ceux "d'en haut" qui font des lois ! Retour à la réalité ! (Cliquez sur lien )

En effet lors de la première réunion, M Gabert annonçait qu'on avait le temps, que l'on pouvait très bien rester à 3. Ne prenant sans doute pas conscience de ce qui se tramait autour des lois Marleix et du projet Balladur.
Aujourd’hui il faut aller vite, la décision est prise, les consultations publiques sont terminées (nous ne pouvons que regretter le peu d’importance données à cette consultation….peu de réelle publicité ; la réunion des associations sur le sujet a par exemple été tout simplement annulée). Les conseils municipaux se prononceront prochainement

Pernes Avenir Solidaire eut le mérite au dernier trimestre de 2008 de poser les questions concrètes et d'informer les citoyens pernois à travers ses divers écrits relevés par la presse locale et dans son blog ! ( Cliquez sur le lien )


Ce soir encore, Pernes Avenir Solidaire posa les questions véritablement politiques. Mr Gros et Stanzione ne s'y sont pas trompés et ont répondu avec clairvoyance sans détour !
Quant à Mr Gabert, il resta muet sur ces points se contentant au début de la séance de nous rappeler l'histoire ! et de présenter le diaporama.



Pernes Avenir Solidaire.

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17/12/2008

Dernière séance aux Sorgues-du-Comtat

Dernière séance : Débats houleux aux Sorgues-du-Comtat !

Photos DL.jpg



Le conseil communautaire des Sorgues-du-Comtat a tenu sa dernière réunion de l'année, mardi soir à Monteux, et si les débats se sont déroulés dans un excellent climat pendant les quatorze premières questions. La quinzième et dernière a été pour le moins houleuse.

Entraigues : un départ dans la douleur

Il est vrai qu'elle portait sur un projet de convention relative au retrait de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue au profit du Grand Avignon. En effet, compte tenu que par délibération du 22 septembre, Entraigues a manifesté son souhait de quitter les Sorgues-du-Comtat, que le 26 septembre, le Grand Avignon a délibéré en acceptant son entrée, qu'en date du 19 novembre, le préfet a réuni les membres de la CDCI pour se prononcer sur le retrait d'Entraigues et qu'il doit prendre un arrêté au 1er janvier pour l'intégration d'Entraigues dans le Grand Avignon... Un projet de convention de sortie devait être établi. Pour lire la suite....



Sorgues-du-Comtat : les modalités de transfert

Parmi les modalités de transfert entre les Sorgues-du-Comtat et le Grand Avignon, on note : la reprise de l'encours de la dette au 31 décembre affecté aux travaux de la route de Sorgues, la reprise de la concession Citadis (152 000€) et le transfert du personnel (30 équivalents temps plein).
Pour lire la suite



Articles du DL

12/12/2008

Résumé de la réunion des 3 conseils municipaux des Sorgues du Comtat

Résumé de la réunion des 3 conseils municipaux des Sorgues du Comtat du mardi 2 déc 2008


Devant les conseillers d’Althen, Monteux et Pernes, M Gros maire de Monteux présente « le dossier de l’intercommunalité »

1/ Rappel de l’historique, des conditions de la création des Sorgues du Comtat et du départ d’Entraigues qui devrait être validé par le préfet le 15 décembre.

Les 3 maires annoncent qu’ils ont décidé de rester « associés » et de ne pas séparer les 3 communes.

2/Tableau de l’intercommunalité aujourd’hui en Vaucluse, voir carte en PDF

L'intercom_en_Vaucluse.jpg


3/ Tableau des 5 possibilités théoriques qui s’offrent aux Sorgues du Comtat, du fait de la règle de la continuité territoriale :

Rester à 3,
CCPRO (autour de Sorgues),
CCPSMV (autour de L’Isle sur Sorgues),
COVE (autour de Carpentras)
COGA (le Grand Avignon),

Les conditions réglementaires sont aujourd’hui :

a) Continuité géographique
b) Pertinence du territoire en termes de bassin de vie
c) Volonté partagée (vote de chaque structure)
d) Accord du préfet

4/ Evolution du contexte législatif :

De nombreuses réformes sont en cours qui devraient modifier considérablement l’organisation actuelle et les conditions de délimitation des intercommunalités. En particulier la loi Marleix qui donnera la possibilité aux grosses agglomérations d’absorber les petites communes sans leur accord par la modification d’une règle électorale (précisions dans un prochain article).

Si la communauté des Sorgues du Comtat peut en théorie survivre à 3 économiquement et juridiquement, c’est prendre le risque de se voir à terme « absorbé » par l’une ou l’autre des communautés d’agglomération.

Conclusion : pour choisir son avenir, il faut se diriger dés aujourd’hui vers une communauté d’agglomération.

Reste donc 2 choix : la COVE ou la COGA, ce qui ne nous a pas surpris.

Aucun vote n’a eu lieu mais chacun a pu donner son avis.

Mario Moretti a annoncé tout de suite que les 4 élus de l’opposition pernoise qui se sont penchés sur les dossiers depuis 1 mois se prononcent clairement pour une fusion avec la COVE qui pourra apporter une nouvelle dimension à notre commune.


La COVE nous parait de loin la meilleure solution pour les raisons suivantes :

a) La COGA est plus urbaine
b) Nous y aurions une faible représentativité (12 élus sur 102 membres)
c) Le centre de la COGA (le cœur d’Avignon) est trop éloigné de Pernes, nous aurions du mal à utiliser les infrastructures collectives
implantées à Avignon.
d) La COVE est plus proche géographiquement
e) Notre histoire est liée à celle du Comtat et de Carpentras
f) C’est notre bassin de vie, lycée, hôpital, culture, loisir
g) Nous sommes mitoyens avec la commune centrale de la COVE, l’accès y est facile
i) Notre représentation y serait plus forte.
j) D’un point de vue économique aussi, c’est plus intéressant : la Taxe Professionelle y est plus faible qu’à Avignon et la dotation de l’état
(DGF) plus forte.

Si nos maires ne se sont pas prononcés, les autres conseillers ont été invités à donner leur avis. Les élus de la majorité pernoise semblent approuver timidement cette solution même si leur souhait est de continuer à 3, seul M Pantagène a émis quelques réserves et hésite entre la COVE et la COGA pour des raisons que nous ne comprenons pas.


Suite des évènements


a) Des états généraux de l'intercommunalité sont en cours
b) Des consultations par corporations sont prévues et organisée par le conseil économique des Sorgues du Comtat : (Réunion des
agriculteurs, Réunions des commerçants et artisans, Réunions des entrepreneurs)
c) Réunions publiques pour présenter le bilan de ce tour de table géant et la solution retenue.
d) Puis procédure d’approbation


Le débat est lancé, prononcez-vous, nous serons vos porte-paroles !




Gérard LOUCHENE.jpgGérard Louchène
Conseiller municipal de l'opposition


02/11/2008

Mr Gros, président des Sorgues du comtat, devant la CoVe.

Mr GROS :" Travailler à un consensus pour élaborer ensemble une carte satisfaisante de l'intercommunalité en Vaucluse..."


CoVe, GRAND AVIGNON, Sorgues du Comtat....

Les élus s'expliquent, se positionnent, se réunissent.... La décision préfectorale concernant les Sorgues du Comtat sera bientôt définitivement fixée. Gageons que nos élus pernois sauront aussi associer les citoyens à leurs décisons.
Patrick

COVE et Mr Gros Comtadin 2.11.2008.jpg


22/10/2008

Citoyennes, Citoyens de Pernes...Choisissez votre couleur !

En quelle couleur serons-nous en 2009 ? .... Le débat est ouvert !


La période à venir sera sans aucun doute riche en rebondissements, tant au niveau international, national que ...intercommunal. L'actualité financière, sociale est riche ....
Pour parler de notre ville ...Le débat qui s'ouvre avec "la décomposition" des Sorgues du comtat ne manquera pas de solliciter les conseillers d'opposition et l'association Pernes Avenir Solidaire.

Ce blog en fait déjà état. Vous pouvez déjà lire quelques articles...prémisses des débats publics qui nous l'espérons seront un élément démocratique dans le choix futur de notre devenir intercommunal.


Mosaïque Inteco du Vaucluse.jpg


Carte des groupements de communes en Vaucluse

Pernes Avenir Solidaire.

Bannière octobre Moureau .jpg