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29/05/2012

Conseil municipal du 31 mai 2012

Prochain conseil municipal de pernes, ce jeudi 31 mai à 18h30 avec 11 points à l'ordre du jour.

Il y sera question de la dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion Sociale : rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises en 2011 et les conditions de leur financement.

 

du Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement

 

 de la délégation de service public pour l'organisation du marché à la brocante

 

d'acquisition foncière aux Valayans pour la construction d'un lotissement.

 

02/04/2012

Prochain conseil municipal

Le conseil municipal se réunit ce mercredi 4 avril avec le budget à l'ordre du jour, le chantier de la maison des associations, le contrat avec Scolarest pour la cantine... Pour consulter le détail de l'ordre du jour, cliquer ici.

28/02/2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012

 RESUME DES ELUS DE L'OPPOSITION

 Hormis le budget, la plupart des points  à l'ordre du jour ont fait l'unanimité

 

2/ Le Conseil est favorable à la procédure de rappel à l'ordre par le maire en cas de petites incivilités. Il s'agit de formaliser une procédure qui existe déjà. Mr le maire désigne son adjoint Christian Sollier pour le remplacer en cas de besoin.

3 — Taxe Locale d’Equipement‘: demandes de remises gracieuses de pénalités.

L'opposition s'abstient jugeant que les taxes ayant été réglées, la remise gracieuse des pénalités pourrait être faite dans les cas particuliers.

5 — Délégation de service public pour l'organisation du marché à la brocanteLa délégation de service est de 3 ans, la redevance d'environ 2 000 € par an. Une nouvelle organisation est proposée : 1 brocante le samedi au lieu du mercredi et un vide grenier chaque mois.

6 — Avis sur le schéma départemental pour l’accueilet l'habitat des gens du voyageLe nouveau schéma départemental prévoit la création de 12 emplacements pour Pernes et Monteux qui n'ont jusqu'à présent pas tenus les engagements réglementaires. Il n'existe plus aujourd'hui d'aides de l'Etat pour ces réalisations.Mr le maire propose d'approuver ce schéma sous réserve que cette obligation soit ramenée à 10 emplacements et que les aides de l'Etat soient versées...autant dire qu'il cherche des prétexte pour ne pas les faire.

13 — Budget Ville : compte administratif exercice 2011

L'opposition a interpellé le maire sur le fait que l'attribution de compensation versée à la commune par les Sorgues du Comtat est restée figée depuis 10 ans à la somme de 229 504 euros, alors que les taxes professionnelles provenant de la commune et encaissées directement par les Sorgues du Comtat ont augmenté. Impossible, d'après le maire, d'ajuster ce montant.

Les Sorgues du Comtat vont devoir cette année participer à la solidarité et payer à l'Etat 35 000 €.

La commune quant à elle a versé une taxe SRU pour non réalisation de logements sociaux, d'un montant de 129 000 € (soit plus que le montant des subventions attribuées à l'ensemble des associations sportives pernoises).La pénalité était de 88 500 euros en 2010.

Mario Moretti interroge le maire sur le financement par la commune des 80 000 euros de surcout des travaux route de la Buissonne, qui étaient de la compétence des Sorgues du Comtat. La réponse ne convainc personne. Le maire explique que Pernes est gagnante globalement dans l'intercommunalité.

A propos de la Communauté de Communes, signalons le fait que lors de la commission des Finances, ni le maire ni les adjoints présents, n'ont été en mesure de donner le montant du budget de cette structure! Etonnant non?

F Desjames fait remarquer que beaucoup de travaux annoncés et budgétisés n'ont, cette année encore, pas été réalisés (seulement 56% de budget utilisé). Les travaux dans les écoles par exemple : 127 894 € de prévu, 32 772 € de réalisé. Certains travaux ont été faits par les services techniques (en régie), mais là encore le budget réalisé (34 278 €) est très inférieur au budget prévu (150 000 €). Pourquoi tant d'écart entre prévu et réalisé ??Pourquoi tous ces travaux jugés nécessaires il y a 1 ans, n'ont ils pas été faits ? Pas de réponse convaincante du maire

Dans le même temps, les recettes ont bien été collectées, et même mieux que le budget prévisionnel. Dans ces conditions, l'excédent de 111 000 € est facile à comprendre.

De surcroit, il est dû à des reports de dépenses volontairement supprimés alors que les travaux avaient été jugés nécessaires et inscrits au budget 2011. Par exemple les travaux sur les bâtiments scolaires, dont le report de 90 000 euros, a disparu! Si l'on avait pris en compte cette somme en dépenses, le montant réel de l'excédent aurait été ramené à 110 000-90 000=20 000 euros! Somme ridiculement basse pour un budget de la taille de celui de la commune!

Ces résultats confirment l'échec d'un système de gestion au coup par coup, refusant le recours à l'emprunt même à des taux intéressants, pour financer les projets d'investissement qui doivent logiquement être remboursés par les générations d'utilisateurs.

Le maire préfère prélever sur les ressources de la section de fonctionnement (dont les impôts locaux) pour financer les investissements, au risque de mener la commune dans l'impasse et d'en arriver, comme cette année, à faire des tours de passe-passe, en maquillant un excédent de clôture qui malgré cela est réduit à la portion congrue!

16 — Débat d’Orientation Budgétaire

Une enveloppe de 800 000 € est prévue pour les travaux de la gare. L'opposition demande des détails. Il s'agit de travaux pour accueillir un restaurant et le musé des vieux outils. Le hangar Colus sera détruit en partie seulement.

Des recettes équivalentes de 800 000 € sont budgétisées. C'est le montant espéré de la vente de terrains qui pourraient accueillir 40 logements.

L'opposition déplore le manque de concertation sur cet important projet. Mr Moretti dénonce son manque d'ambition : pas de vue d'ensemble, un projet petit et médiocre. Il rappelle les propositions de l'opposition.

 

F Desjames fait remarquer que la subvention régionale attendue pour la Maison des Associations représente 4% du budget. Au total, seulement 15% d'aides sont espérées pour ce projet qui se veut exemplaire. C'est ridicule !

Questions diverses :

Appel d'offre extension bibliothèque.

La commission d'appel d'offre a retenu il y a quelques temps 4 candidats sur les 17 postulants. Le maire informe que 2 d'entre eux ont été récemment sélectionnés par une nouvelle commission d'où le représentant de l'opposition (Annie Rey) a été volontairement exclu. De quoi nourrir de nombreuses interrogations sur la régularité de l'attribution de ce marché.

 

De l'uranium dans l'eau à Pernes

F Desjames demande au maire de faire le point sur cette affaire d'uranium dans l'eau souterraine route de St Didier.

Les études hydrogéologiques révèlent la présence d'uranium naturel dans la nappe, rendant l'eau impropre à la consommation. La chevrière concernée est approvisionnée momentanément en eau potable par citerne, en attendant qu'une solution (probablement de raccordement au réseau public) soit trouvée.

Le problème que soulève l'opposition est plus largement celui de la qualité sanitaire des forages du secteur. Mr le maire répond que la qualité des eaux de puits n'est pas de sa responsabilité, cela relève des particuliers. Il évacue la question.

 

22/02/2012

Conseil municipal: ordre du jour

 

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 23 Février à 18 heures 30

 

 

— Approbation du procès-verbal de Ia précédente séance

 

1 - Compte rendu des décisions du maire

 

2 - Procédure de rappel à I’ordre par le Maire I

 

3 — Taxe Locale d’Equipement‘: demandes de remises gracieuses de pénalités

 

4- Convention a conclure avec le Conseil General et le Collège pour l’utilisation des installations sportives communales par les collégiens

 

5 — Délégation de service public pour l'organisation du marche a la brocante

 

6 — Avis sur le schéma départemental pour l’accueil et I’habitat des gens du voyage

 

7 — Acquisition foncière

 

8 — Construction de logements locatifs : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

 

9 — Conventions a conclure avec Ie collège Charles Doche et le Conseil General dans le cadre des interventions des animateurs de l’Espace Jeunesse Municipal

 

10 — Extension de la convention cheques—vacances

 

11 — Adhésion de la Commune à l'Association nationale des collectivités sans OGM

 

12 — Motion contre Ia suppression des permanences locales de Ia Mutualité Sociale Agricole

 

13 — Budget Ville : compte administratif exercice 2011

 

14 — Budget annexe du Camping Municipal : compte administratif exercice 2011

 

15 -— Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :compte administratif exercice 2011

 

16 — Débat d’Orientation Budgétaire

 

 

 

03/05/2011

AVIS A LA POPULATION

Voici notre compte-rendu du dernier conseil municipal. Le maire revient sur "l'affaire" du centre d'Aurel, la nouvelle carte intercommunale...

A lire ici

04/03/2011

AVIS A LA POPULATION

Pour zoomer l'illustration, tapez Ctrl et tournez la molette de la souris.ordre 3.jpg

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 10 MARS 2011

NOTE DE SYNTHESE

 

1 - Procès verbal de la précédente séance

Le Conseil Municipal sera appelé a se prononcer sur I'adoption du procès—verbal de la précédente séance annexé à Ia présente.

 

2: Compte rendu décisions du maire

Le Conseil sera informe sur les décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, conformément a la délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code General des Collectivités Territoriales. Le détail de ces décisions est annexé à la présente.

 

Cliquez ici pour lire la suite :Note de synthèse

25/02/2011

AVIS A LA POPULATION.

 

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 10 mars à 18h30 salle de Brancas en mairie de Pernes

L'ordre du jour sera  communiqué autour du 5 mars.

Ces séances sont publiques nous invitons les Pernois à y assister pour être informé de la vie locale.

 

Le dernier conseil municipal a eu lieu le 15 décembre il y a près de 3 mois, ce qui met en évidence une fois de plus que la plupart des décisions sont prises par le maire sans en référer à son conseil municipal.