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25/10/2013

Conseil municipal lundi 28 ocobre à 18h30

le prochain conseil municipal se tiendra en mairie salle Brancas ce lundi 28 octobre à 18h30 .A l'ordre du jour :

- approbation du PV de la précédente séance

-Compte rendu des décisions municipales

-Service public administratif de l'office du tourisme;tarif des prestations et des produits mis en vente

-Décision modificative n°2 du budget Ville

-Convention financière a conclure avec le centre communal d'action sociale

-Demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre de l'opération façade

-Demande de subvention dans le cadre du projet "parcelles de biodiversité au château de Coudray"

-Mise en place du PV électronique pour la police municipale

-Convention d'occupation temporaire du domaine de Réseau Ferré de France

-Convention à conclure avec habitat et développement pour le point information amélioration de l'habitat

-Convention à conclure avec la MSA relative à sa contribution financière pour la prestation du relais assistantes maternelles

-Conventions de participations santé prévoyance

-Modification du tableau des effectifs du personnel communal

-Acquisition de l'immeuble la Poste

-Acquisition d'une bande de terre appartenant à un particulier

-Restitution d'une cession gratuite de terrain

-Signature de baux à ferme

-Convention à conclure avec le conseil général et la collège relative à l'utilisation des locaux scolaires pendant le temps scolaire

-Convention à conclure avec le conseil général dans le cadre du réseau numérique haut et très haut débit

-convention à conclure pour le gaz

 

Les séances du conseil municipal sont publiques.