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25/07/2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET LE MAIRE FRANCHIT LA LIGNE JAUNE

 

Ce devait être un Conseil sans problèmes. Les 15 points inscrits à l’ordre du jour n’appelaient pas de surprises particulières … et pourtant !

LE PREFET SANCTIONNE                                                   

A l’occasion de la présentation du détail des décisions du maire prises depuis le dernier Conseil, l’opposition lui a demandé (compte tenu d’informations partielles qui lui étaient parvenues) comment avaient évolué les conditions d’exercice du droit de préemption que lui confère la loi, lors des ventes de biens immobiliers sur le territoire communal. Le maire a reconnu que notre commune avait récemment perdu toute  prérogative en la matière, sur décision du Préfet, compte tenu du non respect de la loi SRU sur la mixité sociale depuis l’origine en 2001, de l’état de carence constaté par arrêté en juillet 2011 et du constat que la situation continuait à se dégrader. Autrement dit :

Sur toutes les zones construites et constructibles de la commune, c’est désormais le Préfet qui décide de préempter ou non, et de déléguer si besoin ce droit à l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR), qui agit comme une banque foncière.

Le maire de Pernes vient donc de se voir retirer une prérogative importante liée aux lois de décentralisation. Une étape supplémentaire dans l’échelle des sanctions vient d’être franchie. La commune n’est plus maître des modalités de son développement. Sans cette demande d’information de l’opposition, le maire n’aurait rien dit et la population n’aurait rien su. Belle preuve de transparence !

L’une des premières conséquences, que le maire a également omis de diffuser, c’est la décision du Préfet (un arrêté du 11 juin dernier), de faire acheter par l’EPFR un terrain de 4 170 m2, secteur de la Fabrique en bordure de la route de Mazan, pour « permettre la réalisation des objectifs fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH)». L’Etat a donc commencé à agir.

A la question de Bruno VERDI sur la nouvelle destination de l’amende versée par la commune (175 372 € en 2013), le maire a indiqué qu’elle échappe désormais aux Sorgues du Comtat. L’EPFR en récupère une partie et l’autre partie est versée à un fonds national pour financer le logement très social ailleurs en France. Sur l’état actuel d’avancement du PLH en matière de construction, il a répondu n’avoir aucune information pour l’instant. Difficile à croire.

NOUVEAU DENI DE DEMOCRATIE

Le dossier concernant la transformation de l’Office municipal de Tourisme en un Service Public Administratif, à autonomie financière, s’annonçait sans débat particulier. Tout le monde était d’accord pour la création de la nouvelle entité (individualisant ainsi les dépenses et les recettes du budget communal), son classement en catégorie 3 et ses statuts.

Mais lors de la désignation des membres du Conseil d’exploitation, proposé pour un nombre minimal de 4, le maire a exclu la participation de l’opposition. Celle-ci a demandé à porter le nombre à 5 et à réserver un poste à la minorité … et le maire a de nouveau refusé d’associer à la gestion de cet important service un représentant d’une partie de la population.

Les élus de l’opposition ont tous  violemment dénoncé une position aussi partiale, partisane et injuste et ont bien sûr voté contre cette disposition.

A noter que la création de ce service spécifique, autonome financièrement, conduit à modifier, par un jeu d’écriture, le budget communal (impact de 42 200 € pour les 4 derniers mois de 2013). Sur la « décision modificative N°1 », l’opposition s’est abstenue.

LES AUTRES DOSSIERS SIGNIFICATIFS EN BREF

. Le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire seront modifiés à l’issue des prochaines élections municipales, sur décision de l’Etat. Le Conseil a adopté à l’unanimité, le nombre porté à 31, avec 5 pour Althen, 13 pour Monteux et 13 pour Pernes.

. Validation du dispositif d’aide financière de l’Agence de l’Eau pour les usagers qui engagent des travaux de réhabilitation de leur assainissement non collectif. Mais les critères d’attribution n’ont pas été jugés totalement équitables.

. Approbation de la convention avec l’entreprise BOYER, de Carpentras, pour la gestion du service public de la fourrière automobile.

. Approbation d’une convention avec la Direction départementale de la cohésion sociale relative à l’ouverture d’un Accueil-Jeunes, d’une capacité maximum de 40 ados de 12 à 18 ans, fixant le cadre pédagogique aux actions et activités.

. Approbation d’une convention avec l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP 84) pour l’accueil d’enfants et adolescents de 4 à 18 ans, en fin d’après-midi le mercredi et pour les vacances scolaires.

. Convention avec l’association « le PAS 84 », concernant des enfants et adultes présentant un handicap mental.  Aide annuelle de 400€ pour un enfant de la commune.

. Modification du règlement intérieur de l’Espace « Les Pitchounets » fixant à 7 le nombre maximum de semaines de congés à déduire, sachant que la crèche ferme pendant 5 à 6 semaines. Tout en reconnaissant que ce délai permettra un meilleur fonctionnement de l’équipement, l’opposition a fait valoir qu’il  pouvait pénaliser des familles.

Tous ces autres dossiers ont été votés à l’unanimité.

Le maire a indiqué que le prochain Conseil se tiendrait fin-septembre ou début octobre.

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Commentaires

Ce ne sont pas les maires qui rejettent la construction de logements sociaux dans leurs communes, mais les habitants qui n'en veulent pas chez eux, multipliant pétitions et recours en justice, considérant qu’ils appauvrissent la ville et drainent des populations qui ne sont plus désirées ailleurs. A Pernes, paisible bourgade rurale, les habitants ont la ferme volonté de préserver leur quiétude et leur tranquillité.
L’opposition essaie de nous faire croire qu’il faut construire des logements sociaux pour loger les familles pernoises et leurs enfants. C’est faux. La commune ne peut décider qui va y habiter, et pour cause, ce n’est pas elle qui en a la gérance mais des organismes tels que les offices HLM, Les logements sociaux sont attribués, on le comprend, par ordre de listes d’attente prioritaire, à ceux qui ont les moyens les plus faibles, d’où qu’ils viennent. C’est le principe de mixité sociale, sauf que la mixité sociale n’existe que sur le papier.
En concentrant en un même endroit une population qui cumule chômage, rupture familiale, emploi précaire, endettement, pauvreté on crée des ghettos. Au Pous du Plan, 1/3 de la population est sans ressource ou ne dispose que des minimas sociaux, 26% seulement ont un emploi en CDI et ce pourcentage baisse d’année en année.
Les logements sociaux sont-ils synonymes d’accroissement de la délinquance ? Soyons clairs : si vous concentrez en un seul quartier tous les cas sociaux ne vivant que des minimas sociaux……vous aurez assurément le Pous du Plan à Pernes !!!!!
Le Préfet va imposer 30% de logements sociaux dans toutes les opérations immobilières. Mais rapidement tout le lotissement ainsi que les quartiers périphériques, risquent d’être pollués par le chômage, les incivilités et la délinquance, fruit de la misère et de l’oisiveté des jeunes. Les propriétaires excédés partent avant que leur bien soit totalement dévalué et de 30 %, on passe dans ces quartiers en quelques années à 100% de logements sociaux !
Qui finance les logements sociaux ? Les contribuables, bien sûr, c’est-à-dire nous ! Mais en plus, les logements sociaux n’enrichissent pas une ville car les locataires disposant d’un pouvoir d’achat limité, bénéficient d’exonérations d’impôts locaux et ne concourent pas au développement d’un commerce de centre ville dynamique. Une population dans la difficulté, au contraire, est demandeur d’aides sociales, culturelles, sportives les plus diverses.
En conclusion, on demande aux habitants de payer plus d’impôts, de renoncer à leur tranquillité et d’accepter que leurs maisons perdent de leur valeur !!!
Je sais que ce discours est politiquement incorrect. Mais les bons samaritains qui prônent la construction de logements sociaux ne les veulent pas chez eux. Il suffit de jeter un œil sur les leaders de l’opposition, passé ou à venir, pour constater qu’ils sont bien à l’abri des lotissements populaires. Du bon cœur sans risque. Hypocrisie !!! Les logements sociaux, (comme les campements de gens du voyage) oui … mais pour les autres et chez les autres !!! D’ailleurs lorsqu’il y a un projet de construction de logements sociaux, les riverains unanimes, droite et gauche, opposition et majorité réunies, se dressent contre !!!
Il est significatif de noter que même l’opposition n’ose plus utiliser le terme de logement social qui effraie la population, préférant parler de « respect de la loi SRU sur la mixité sociale » ou de « permettre la réalisation des objectifs fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) » !!! « Quand les hommes ne peuvent pas changer les choses, ils changent les mots » disait un certain…..Jean Jaurès .
Gladys, habitante des Valayans, qui veut vieillir paisiblement dans son village.

Écrit par : Gladys | 30/07/2013

PARLONS VRAI SUR LE LOGEMENT SOCIAL

Je ne peux m'empêcher de réagir au commentaire de Gladys, pas seulement parce qu'il est porteur d'égoïsme, d'injustice et de rejet des autres (pour ne pas dire plus), mais pour remettre les choses à leur place quant aux propositions que nous faisons en matière de logement.
J'ai été de nombreuses années directeur d'organismes chargés entre-autres de réaliser des opérations de logements sociaux pour les collectivités et je n'ai jamais eu le sentiment, ni d'appauvrir le patrimoine des quartiers concernés, ni de créer des ghéttos, ni de faire hurler le voisinage. Parce qu'il ne s'agit pas de faire n'importe quoi et de répéter les erreurs passées. Même si c'est l'organisme HLM qui dirige le projet, le finance et le gère, c'est la commune et son maire qui décident de l'implantation et du programme et accordent l'autorisation de construire. Le maire participe à la commission d'attribution des logements et son avis pèse, généralement très lourdement, s'il sait se faire entendre. Les affectations privilégient les situations difficiles et les habitants de la commune. Tous les maires le savent.
L'opposition se bat pour faire appliquer le Programme Local de l'Habitat, décidé par le maire lui-même. Rien d'autre, rien de plus. C'est 90 logements par an à construire, dont 30 sociaux.
Le retard pris depuis 30 ans à Pernes pour loger les familles en difficultés est devenu le pire du Vaucluse. Cela ne vous gêne pas et je respecte votre avis, mais sachez que je mettrai toutes mes forces pour que cela change ... dans le respect des quartiers, en proposant des résidences de petite taille, intégrées dans l'environnement, proches du centre et des équipements, à la pointe de la technologie et mêlant les générations.
La mixité de l'habitat, ce n'est pas le logement social à tout prix. C'est au contraire la diversité. C'est aussi l'accession à la propriété à des prix raisonnables, c'est des lotissements communaux où les terrains sont vendus viabilisés par la mairie à prix coûtants. C'est du logement locatif dit intermédiaire pour les revenus moyens et bien d'autres produits. Une résidence retraite, c'est également la plupart du temps du logement dit social.

Je n'ai pas peur des mots et je veux changer les choses.

Écrit par : Robert IGOULEN | 30/07/2013

Gladys votre volonté de vieillir paisiblement dans votre village est tout à fait légitime, et d’après la description que vous faites du logement social, on peut comprendre vos craintes. L’exemple à suivre n’est évidemment pas le Pous du plan.
Personne ne souhaite reproduire les ensembles des années 1950/1970, ces barres et ces tours construites, dans l’urgence, sans réflexion, où l’on a entassé des centaines de familles. Bilan ½ siècle plus tard, on a laissé se dégrader les bâtiments, on y a réuni toute la misère du monde pour ne plus la voir et on a laissé se développer des foyers de délinquances. Ce sont des cités invivables et indignes pour les habitants comme pour les riverains.
Heureusement Gladys, l’idée que vous vous faites du logement social a changé. Les exemples sont nombreux de constructions dignes, bénéficiant de qualités architecturales et paysagères, qui s’intègrent harmonieusement dans une commune. Et heureusement Gladys ce ne sont pas les HLM qui choisissent les locataires, mais une commission dont le maire est membre de droit. Les habitants de la commune ont accès de plein droit à ces logements.
A Pernes le maire avait la possibilité de faire quelques dizaines de logements de qualité par an. Petits ensembles, répondant à un cahier des charges strictes, parfaitement intégrés aux quartiers, respectueux des habitants et des riverains. Il n’en a rien fait ! C’ETAIT POURTANT SON DEVOIR EN TANT QUE MAIRE !
Aujourd’hui le constat est dramatique, il manque 600 logements. Dans l’urgence, le préfet, a confisqué le droit de préemption, et va se charger de combler ce retard. Dans quelles conditions ? Ou ? Quand ? Comment ? On ne sait pas. Ca risque de faire grincer des dents. Mais à cette situation, il n’y a qu’UN RESPONSABLE : LE MAIRE DE PERNES.
Gladys, je suis certain que votre réaction est plus dictée par la crainte que par l’égoïsme. Face à cette inquiétude, j’aurais aimé de Robert Igoulen, une réponse autre qu’une leçon de moral et de bons sentiments. Il faut savoir descendre de sa tour d’ivoire car si peu de compréhension des habitants de la part de quelqu’un qui veut être maire est inquiétant.

Écrit par : Jackadit | 31/07/2013

Juste une question à Gladys: ok pour refuser les logements sociaux, mais on fait quoi? que propose-t-elle? où compte-t-elle loger les personnes dans la difficulté? Qui aimeraient elles aussi vieillir tranquillement dans leur village? On a davantage besoin de solutions que de ces critiques qu'on connaît par coeur et qui ne résolvent rien, non?

Écrit par : cerise | 31/07/2013

Je ne veux pas me lancer dans d’interminables et inutiles débats, c’est donc la dernière fois que je m’exprime sur ce blog.
Mais je ne peux m'empêcher de réagir au commentaire de Robert IGOULEN, qui dégoulinant de bons sentiments se permet de me donner des leçons de générosité, en remettant en cause mon honnêteté de citoyenne. Non Monsieur, le logement social ne se résume pas en un débat entre ceux qui ont le monopole du cœur, vous Robert IGOULEN et les autres, individualistes forcenés, égoïstes et sans moral.
Je suis pour les logements sociaux, pour les campements de gitans, pour les foyers de toxicos, pour les incinérateurs à déchets, pour les antennes relais, pour les champs d’éoliennes, mais, pour répondre à Cerise, « NIMBY » comme disent les américains, pas dans mon jardin !!! Mais puisque vous êtes aussi généreux, dans le votre, il n’y a pas de problèmes !!!
Qu’il est facile et confortable, pour Robert IGOULEN, de distribuer des bons points de générosité et de bonne conscience citoyenne, tant que son environnement personnel n’est pas menacé. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Hypocrites bons samaritains.
On peut légitimement comprendre les raisons et l’émoi des populations riveraines au regard des réalisations qui se sont révélées être des catastrophes urbanistiques et sociales, inefficaces et destructrices, qui sont loin d’être aussi paradisiaques que ce que les uns et les autres vous nous décrivez. Les riverains n’ont pas à se faire imposer des projets par un technocrate à la préfecture ou par un politicard bobo venu d’ailleurs. Ils ont le droit à la parole et à la considération de leur point de vue.
Robert IGOULEN puisque vous nous déclarez, la main sur le cœur, que vous mettrez toutes vos forces pour que cela change, je vous invite à vous rendre dans les quartiers concernés pour prêcher la bonne parole, ou mieux encore, faites signer des pétitions, dans votre entourage, pour qu’ils accueillent des logements sociaux prés de chez eux !!!
Gladys, dont le seul crime est de vouloir vieillir paisiblement dans son village comme l’ont fait ses parents et les parents de ses parents.

Écrit par : Gladys | 04/08/2013

A Entraigues, nous nous sommes battus, en vain, pendant plusieurs mois contre l’installation d’un container pour récupérer le verre recyclé juste en face de notre portail. Nous nous sommes fait traiter de tous les noms, nous n’étions pas de bons écolos-citoyens.
Il y a 5 ans nous avons décidé de construire sur pernes. Nous avons acheté un terrain cher. 30 ans de crédit. 5 ans que l’on se crève le cul pour améliorer notre chez nous. Pas de vacance. Pas de weekend. Et aujourd’hui on nous dit qu’on va construire des logements sociaux à coté de chez nous. Et on nous dit que nous sommes des égoistes.
Décidément on n’est pas né du bon coté de la barriere, nous n’avons pas les moyens d’avoir des bons sentiments.

Écrit par : JC.D | 07/08/2013

Décidemment il se passe toujours quelque chose à Pernes. Grand bruit dans le landernau, le préfet va construire des logements sociaux. Certes, comme il en manque 600, il faut bien en construire. Et comme je ne risque pas de les voir fleurir à cote de chez moi, je regarde tout cela avec sérénité.
Mais qu’en pensent les principaux concernés, c'est-à-dire les riverains. Gladys pose les vrais problèmes. Ils veulent bien les logements sociaux mais pas les effets pervers et les dommages collatéraux.
Comme a son habitude Monsieur Igoulen, droit dans ses bottes, sourd aux préoccupations des habitants, explique aux pernois comment ils doivent vivre. Même pas un zeste de compassion électoraliste.
Cela me rappelle le débat sur la vidéo surveillance, ou l’opposition insensible à l’avis de la population, s’en donnaient à cœur joie, soi disant pour protéger leur liberté individuelle. La liberté des uns n'a pas la même valeur que la liberté des autres ...
Le maire est RESPONSABLE d’avoir écouté les habitants ? En tant qu’élu c’est son DEVOIR! Cela s’appelle la démocratie, n’en déplaise à certains. Il y en a même qui appelle ça la démocratie participative !

Écrit par : Vérité | 07/08/2013

le maire a une responsabilité :respecter la loi.Il ne l'a pas fait pendant des années la commune est sanctionnée.La democratie c'est celà aussi!

Écrit par : la loi | 07/08/2013

Sauf que la loi n’est pas la même pour tous. Plus de la moitié des villes qui ne respectent pas la loi SRU ne paient pas l’amende par des jeux de pouvoir politique. Sur 75 millions d’amende l’état n’en perçoit que 31. Quand au droit de préemption, le préfet très sélectif agit avec parcimonie. Il ne faut pas fâcher les amis du pouvoir. Difficile pour un petit maire apolitique de se faire entendre dans la mare aux crocodiles.

Écrit par : la loi ... pour tous | 08/08/2013

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