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05/01/2013

LES ECHOS DU DERNIER CONSEIL DE L'ANNEE

 


 

A QUELQUES JOURS DE NOEL, NOTRE MAIRE N’A PAS RASSURE SUR L’AVENIR DE NOTRE VILLE : DERAPPAGE BUDGETAIRE ET INVESTISSEMENTS NON FINANCES, FACTURES D’ENERGIE QUI EXPLOSENT, PRECARITE DU PERSONNEL, FAUSSES SUBVENTIONS AU LOGEMENT SOCIAL, PLU REPORTE ... JUGEZ PLUTOT !


 

Le PV du Conseil d’octobre a été l’occasion pour Mario MORETTI de demander où en étaient les subventions importantes attendues pour le financement de la Médiathèque et des nouveaux stades. Réponse : sur les 1 610 930 euros affichés, seulement la moitié (834 957) sont assurés d’être versés. Le manque à gagner viendra augmenter la charge communale, qui atteindra 1 865 000 euros pour ces 2 projets. Voilà la conséquence de 4 années d’hésitations, même si l’on considère que la médiathèque est un bon projet.

 

LES DECISIONS DU MAIRE, prises en solitaire et données pour information, nous apprennent que l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est reportée ... après les élections municipales de 2014 (!!), pour y associer des règles de protection particulière sur le centre (du nom de l’AVAP), disposition connue pourtant depuis de nombreux mois. Les propriétaires fonciers qui veulent bénéficier des largesses de l’ancien POS ont donc encore de beaux jours devant eux.

 

De même, ’opposition n’a pas été convaincue par les explications embrouillées du maire sur les critères d’attribution de 4 contrats à la société SOCOTEC pour des missions de contrôles sur la future médiathèque et la rénovation de l’ancien bâtiment d’accueil de la gare, sauf qu’il y a bien eu mise en concurrence (heureusement !).

 

On a appris aussi, mais sans en connaître la raison, que la commune devenait constructeur et gestionnaire de logement social, à la place des organismes existants, sur deux bâtiments en cours de rénovation dans le centre-ville.

 

CESSION DE BIENS A MISTRAL HABITAT.

 

Les conditions de vente à Mistral Habitat de 2 ensembles immobiliers (dont les parcelles de l’ancien hospice du quartier Préville, avenue du général de Gaulle, et l’immeuble de l’ancien Renouveau, rue Gambetta), ont fait réagir vertement l’opposition. Qu’on en juge : pour le premier ensemble, la commune revend au prix de 222 000 euros une partie d’un bien qu’elle a acheté 9 mois plus tôt, dans sa totalité, 132 000 euros. Même comportement pour l’ancien Renouveau dont une partie seulement est vendue 175 000 euros, nettement plus que la totalité de l’immeuble acheté en 2011. La commune agit dans ce domaine comme un promoteur peu scrupuleux et annonce généreusement l’octroi d’une subvention de 50 000 euros par vente, pour montrer qu’elle aide le logement social ! Motif avoué en Conseil : faire baisser le montant de l’amende pour non respect de la loi. Le Préfet appréciera. L’opposition a voté les subventions pour Mistral Habitat tout en dénonçant un montage financier douteux.

 

C’est dans ce même quartier Préville que le maire a renoncé au droit de préemption sur 4 ventes représentant 4 074 m2 ! Une surface qui aurait pu accueillir un programme d’au moins 25 logements sociaux. Le prix total demandé (790 000 euros) pouvait être négocié à la baisse, quitte à faire intervenir le service des domaines pour expertise. Ce renoncement a conduit Mario Moretti à s’insurger contre l’absence de réflexion d’ensemble sur le devenir du quartier et le refus d’une vraie mixité de l’habitat.

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET VILLE

 

Les modifications budgétaires soumises au vote ont été l’occasion de plusieurs désaccords des élus de l’opposition, notamment sur le volet « fonctionnement ». Ainsi, les « charges à caractère général » passent de 2 216 000 euros à 2 366 000 euros (+6,8%). La hausse est de 13,2% si on compare avec les dépenses réelles de 2011, ce qui est tout simplement exorbitant en cette période de crise où la diminution des dépenses publiques est plus que jamais à l’ordre du jour. Le détail est significatif d’un abandon total de responsabilités en matière d’économies d’énergie : factures d’électricité +29,5% en 2 ans, combustibles +67% par rapport à 2011!! Des chiffres difficiles à imaginer, mais qui n’embarrassent pas le maire, qui répond qu’il a fait froid, que les prix ont augmenté et qu’il y a davantage de surfaces à chauffer. « On fait au mieux », nous dit-il. Aucune mesure envisagée pour isoler nos anciens bâtiments et sur les nouveaux, « on suit la règlementation ». Concernant des expériences conduites par de nombreuses communes qui réduisent la nuit les points d’éclairage public, et signalées par Bruno VERDI, le maire a fait le choix de ne mécontenter personne. Dont acte.

 

On apprend également que les taxes foncières passeront à 42 500 euros en 2012, soit une hausse également énorme de 73%, imputable en grande partie au rachat des terrains et bâtiments de la gare. Le maire rassure en disant qu’une large part reviendra à la commune.

 

Les pernois apprécieront ce dérapage spectaculaire du budget de fonctionnement.

 

Rien de nouveau en revanche pour le budget d’investissement. Si l’on exclut les écritures d’ordre, la hausse sera de 5 000 euros, sur un budget de 6 794 771 euros ! « Toutes les opérations prévues ont été engagées », nous dit le maire, et les dépenses non réalisées seront comptabilisées et feront l’objet d’un report. A une question de Françoise DESJAMES sur le projet de la gare, le maire indique que le permis de construire pour la rénovation du bâtiment d’accueil en vue d’y installer un restaurant, est à l’instruction. Mais aucune nouvelle du reste du projet.

 

Les 4 élus de l’opposition se sont abstenus lors du vote de cette modification budgétaire.

 

Pas de problème particulier en revanche à l’examen des modifications du budget du camping municipal et de celui du SPANC (régie de l’assainissement non collectif) qui recevra une subvention d’équilibre de 9 000 euros. A noter que ce service, soutenu par l’opposition, fonctionne dans des conditions satisfaisantes, avec plus de 200 contrôles réalisés en 2012 pour un prix pour l’usager particulièrement intéressant.

 

L’AMENAGEMENT DE L’HOTEL DE BRANCAS

 

L’Hôtel de Ville, monument historique, fait l’objet d’un important projet de rénovation, après plusieurs années d’expertises. Le coût total dépassera 2 millions d’euros et l’année 2013 sera consacrée aux études du maître d’œuvre. Mario MORETTI a demandé, sans malheureusement avoir de réponses, le programme prévu en matière d’économies d’énergie et les mesures qui seront prises pour l’accès aux handicapés. Mais la demande de subvention à l’Etat (Affaires Culturelles) a été votée à l’unanimité.

 

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL.

 

Après avoir pris connaissance des deux possibilités d’aides en matière de complémentaire santé et de prévoyance et des dispositions prises par la commune de Monteux et les Sorgues du Comtat, la formule de la convention de participation a été retenue. Bruno VERDI a regretté que l’effort qui sera consenti par la collectivité employeur (autour de 25 %) reste faible. Il a demandé que le cas des retraités soit pris en compte et qu’ils puissent bénéficier d’un régime particulier. Le maire s’est engagé à intégrer ce point dans le futur cahier des charges préalable à la mise en concurrence des organismes qui seront consultés.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

 

Le tableau récapitulatif des modifications, qui fait apparaître un nombre important de créations de postes (30 au total), mais aussi de suppressions (24 en tout), a nécessité de nombreuses explications du maire. On retrouve désormais dans le tableau la même personne en suppression et création, à l’occasion d’un changement d’échelon.

 

Bruno VERDI a demandé où en étaient pour notre commune les projets de création d’emplois d’avenir mis en place récemment par le gouvernement, avec les aides financières liées, et dont Velleron vient de signer le premier contrat dans le Comtat. Il a également regretté le nombre toujours important de temps partiels et donc de situations précaires. Le maire a répondu qu’il n’avait prévu pour l’instant aucun emploi d’avenir sur Pernes et, d’autre part, que les temps partiels correspondaient aux besoins réels de la collectivité dans les services concernés et permettaient une réelle souplesse dans leur fonctionnement.

 

COMMISSION MUNICIPALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

 

Cette commission était obligatoire depuis février 2005, mais le maire pensait qu’il pouvait s’en dispenser, car il en existait une au niveau intercommunal ! Tout faux donc ! Le maire la présidera et sera accompagné de 5 conseillers. Bruno VERDI y représentera l’opposition. Deux autres personnes dites qualifiées y seront associées.

 

MODIFICATION DE REGLEMENTS INTERIEURS DE SERVICES PUBLICS

 

Les modifications proposées pour le règlement du SPANC, du complexe sportif et de l’espace les Pitchounets, ont été approuvées à l’unanimité. Françoise DESJAMES a regretté que la commission sportive n’ait pas eu l’occasion de se prononcer. Sur l’espace des Pitchounets, le règlement tient compte désormais des modifications des contrats avec les familles. La question a été posée par l’opposition des familles prioritaires au regard de leurs situations familiales et professionnelles.

 

RAPPORTS D’ACTIVITES 2011 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX

 

Concernant le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux, le maire a répondu à Annie Rey que le projet de régie communale pour l’eau potable et l’assainissement collectif en était toujours au même point. La commune n’a pas engagé l’audit prévu, ni avancé dans les discussions avec le syndicat pour en sortir. Encore une promesse non tenue.

 

MEDIATHEQUE : DOSSIER PROJET

 

Les conseillers ont accepté d’ajouter ce point à l’ordre du jour, pour éviter de retarder la procédure de consultation des entreprises. Le volumineux dossier technique est parvenu en mairie quelques jours avant et, sans entrer dans le détail, le maire demande son approbation. On notera l’augmentation de l’estimation financière des travaux, qui passe en quelques semaines de 1 630 674 euros à 1 743 523 euros, soit + 7%.

 

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES, Françoise DESJAMES demande des explications sur les conditions d’utilisation d’un local municipal, porte de Villeneuve, à l’association Aquadémia, sachant que le rez-de-chaussée doit accueillir provisoirement la bibliothèque et qu’il lui manquera de la place. Le maire précise qu’il s’agit d’un bail de location en cours depuis un an, qui devra être renouvelé. La bibliothèque, quant à elle, disposera d’espaces de réserves aux ateliers municipaux.

 

Bruno VERDI demande si des dispositions sont d’ores et déjà arrêtées au regard de la modification des rythmes scolaires envisagés par le gouvernement, et des conséquences financières pour la commune. Le maire avoue que rien n’est clair pour l’instant sur le plan des aides financières de l’Etat et qu’aucune disposition au niveau du fonctionnement n’a encore été discutée. La commission des écoles se réunira en janvier.

 

Enfin, aucune réponse n’est donnée à Annie Rey sur la désignation du futur utilisateur du Cercle des Valayans.

 

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, le maire lève la séance et invite les conseillers et le (maigre) public, à boire le pot de l’amitié en cette période de fin d’année.

 

 

 

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Commentaires

Merci de cet article qui nous informe sur la vie de notre ville.

Une anecdote: j'ai été étonné en roulant sur l'avenue de la croix couverte de voir un soir une dame poussant une poussette sur la bande cyclable et j'ai même été proche de la heurter car il faisait nuit.
En repassant à pied au même endroit je me suis aperçu que vu la largeur des trottoirs défoncés et les arbres qui sont au milieu, il était impossible d'y faire circuler une poussette.
De même, petite route de Carpentras, à partir du lotissement des jardins d'Emilie, direction nord, il n'y a plus de trottoir.
Pourtant il y a plus loin des lotissements depuis longtemps et un nouveau est en construction.
Ne pourrait-on pas penser aux enfants qui vont à l'école et leur permettre d'y aller en pied en toute sécurité?
Il me semble que c'est au moins aussi important qu'une médiathèque, un musée ou un nouveau terrain de foot.

Écrit par : cri | 06/01/2013

INJUSTICE, IRRESPONSABILITE, MANQUE DE COURAGE ET D'AMBITION ...
Ce sont les mots qui me viennent à l'esprit pour qualifier le mode de gouvernance et le comportement de notre maire. Ce PV du Conseil, qui rapporte les quelques moments de discussions sur les sujets les plus sensibles, traduit bien la façon dont les pernois sont dirigés. J'ai assisté à la séance et j'en suis sorti plein de ressentiments.
L'Injustice qualifie cette politique systématique du refus vis à vis du logement social et de l'accueil des familles modestes sur notre commune. Et quitte à en choquer certains, je pense que l'amende infligée par l'Etat est elle aussi injuste, car elle est payée par les impôts des pernois. La justice serait qu'elle pénalise les élus de la majorité et en premier lieu son maire, là où ça fait mal, en réduisant leurs indemnités, en les privant des responsabilités accordées par les électeurs.
L'Irresponsabilité qualifie la façon malhonnête dont la ville accompagne les organismes de logement social. Spéculer sur des biens communaux, comme un grossier promoteur, lors de la cession d'un terrain et afficher avec la plus grande hypocrisie l'octroie d'une subvention, c'est indigne ! Refuser d'étudier sérieusement une nouvelle opportunité foncière pour apporter un peu de mixité dans un quartier, c'est manquer de sérieux et tourner le dos à la solidarité. J'espère simplement que le Préfet aura connaissance de ces pratiques pour refuser les arguments d'impuissance et les fausses larmes de notre maire et le contraindre à respecter la loi.
Les manques d'ambition et de courage, c'est, encore une fois, ces interminables hésitations, reculades, indécisions, sur des projets majeurs. Quatre années pour faire sortir les plans de la médiathèque, et attendre que l'Etat, la Région et le Département, ferment les robinets des subventions pour enfin lancer l'opération ... quelle énergie ! Mais les impôts des pernois compenseront.
Et c'est aussi cette réponse de renoncement, en Conseil, au sujet de l'étude d'une possible régie de l'eau et de l'assainissement collectif, qui amènerait aux usagers transparence et réduction des coûts : "calme plat sur ce dossier" ! Evidemment, c'est une affaire compliquée. Il est facile de baisser les bras, quitte à oublier un engagement public.
Mais notre maire n'a pas été élu uniquement pour coordonner les nombreuses associations locales et les inviter à toujours plus de dynamisme, ce qu'elles font d'ailleurs bien volontiers.

Décidément, il faudra bien expliquer aux pernois qu'il ne suffit pas à notre commune d'être bien lotie par la nature et d'être riche de son passé. Son avenir mérite un peu plus d'ambition... et elle en manque vraiment !

Écrit par : Robert IGOULEN | 07/01/2013

Bonjour,

Enfin une médiathèque digne d'un village de milliers d'habitants pour nos petits , nos jeunes et nos seniors.

Patrick

Écrit par : PATRICK | 07/01/2013

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