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19/12/2012

Conseil municipal du 20/12/2012

Le prochain conseil municipal se reunira le jeudi 20 décembre 2012 à 18h30 en salle de Brancas a la mairie ,à l'ordre du jour :

- Approbation du PV de la précédente seance

-Compte rendu des decisions du maire

-Decision modificative n°1 du budget de la ville

-Decision modificative n°1 du SPANC et rapport annuel exercice 2011

-Subvention exceptionnelle en faveur du BMX pernois

-Taxe locale d'urbanisme:demande de remises gracieuses de pénalités

-Amenagement de l'hotel de Brancas ,demande de subvention aupres de la DRAC

-Cessions de biens communaux à l'office public mistral habitat pour la realisation de logements sociaux

-Instauration d'une participation au financement de la protection sociale complementaire pour le personnel communal

-Modification du tableau des effectifs du personnel communal

-Creation de la commission municipale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

-Convention à conclure avec l'EPLEFPA Louis Giraud pour un projet tutoré

-Denomination d'un rond point

-Cession à l'euro symbolique suite à delivrance d'un permis d'amenager lotissement le clos des maraichers

-modification du reglement interieur du SPANC

-Modification du reglement interieur du complexe sportif

-Modification du reglement interieur de l'espace des Pitchounets

-Rapport d'activités et comptes administratifs ;exercice 2011 ,des differents etablissements publics de cooperation intercommunale dont la commune est membre

 

Pour rappel les seances du conseil municipal sont publiques.

Commentaires

Bonjour ...

Et bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous : membres du site, lecteurs partisans ou opposants à PAS

Et les amis de PAS, faudrait quand même, sur le site, mettre un peu de festivités !

Lâchez un peu la politique et tutti quanti. !

Mettez de la couleur, du joyeux .

Patrick
habitant de Pernes

Écrit par : PATRICK | 22/12/2012

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