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06/06/2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2012

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2012 : SEANCE COURTE, SANS DOSSIER MAJEUR … MAIS VIGILANCE QUAND MEME !

 

Une première toutefois : 2 Conseils en moins de 2 mois. Les demandes répétées de l’opposition semblent avoir été enfin entendues. Résultat, un échange plus régulier, 11 points seulement à l’ordre du jour et plus de temps pour les discussions. Petit souffle de démocratie qui ne demande qu’à grandir!

 

Nous avons retenus dans ce compte rendu les dossiers les plus significatifs.

 

La liste des décisions du maire, prises sous sa seule autorité, nous apprend la signature du contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la « médiathèque », avec le groupement MOSSEGIMMIG et la société Phocéenne d’Ingéniérie (SP2I) représentés par Frédéric GIMMIG. On se souvient des conditions douteuses dans lesquelles cette désignation a été effectuée, écartant la représentante de l’opposition, Annie Rey, des réunions d’analyses des offres.

 

On apprend également la signature d’un emprunt de 550 000 euros ( !) sur 15 ans, à 3,90%, avec la Caisse d’Epargne, pour financer la Maison des Associations. Et puis l’acquisition par la commune d’un terrain de 3 930 m2, pour 3 930 euros, lieu dit Grands Fonts, au titre des espaces naturels. Et enfin, la signature des marchés de travaux pour le réaménagement de 2 immeubles communaux (maisons Aubran et Courbet) pour 2 logements sociaux et locaux artisanaux : que de temps perdu !

 

Un contrat sera signé avec un assistant-chercheur en histoire de l’art à Genève ( !) pour l’achat de son manuscrit sur les peintures de la Tour Ferrande. Coût : 3 000 euros ! Le maire indique qu’il ne l’a pas lu, que c’est d’une extrême technicité et que ça n’intéressera que les spécialistes.

 

 

 

Contrat pluriannuel d’investissements avec le Conseil général

 

Au titre d’un avenant au Contrat de plan 2009-2011, il a été retenu à l’unanimité, pour 2012, la restauration de la Porte St Gilles (subvention de 45 000 euros) et les logements locatifs des gendarmes (77 100 euros), des montants conformes à la dotation annuelle totale de 122 100 euros. Une demande d’aide spécifique au titre des projets en faveur du développement durable, sera faite également pour ces 2 programmes, sur 2012. Le maire propose que sur les exercices 2013 et 2014, l’opération logements des gendarmes soit également retenue pour l’aide spécifique du Département, sachant que le projet respecte plusieurs critères imposés. A noter que cette aide peut représenter jusqu’à 15 % des dépenses.

 

Le maire répond à Françoise DESJAMES qu’il n’a pas d’autre projet significatif à proposer dans ce domaine du développement durable ( !).

 

Actions de Développement Social Urbain et Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

 

La dotation de l’Etat, DSU, attribuée aux communes de + de 10 000 habitants dites « pauvres » pour améliorer les conditions de vie, sera en 2012, de 397 700 euros, un montant identique à 2011, et déjà intégré dans le budget général. Mais ce chiffre est appelé à baisser, Pernes étant considérée désormais par l’Etat comme « moins pauvre » ( ?).

 

Il est demandé à la commune de recenser tous les ans, en les chiffrant, les actions de développement social urbain menées sur l’exercice précédent, le Conseil ne faisant que « prendre acte » de ces actions. Le maire confirme à Jacques TERRAZA qu’il s’agit à la fois de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Elles portent sur des actions éducatives, en faveur de l’enfance, d’animation jeunesse, d’accompagnement social, dans des domaines variés. Le tableau communiqué montre que l’action en faveur du logement des familles modestes est la grande absente de la politique municipale.

 

 

 

Fonds départementaux d’aides aux personnes défavorisées et aux jeunes

 

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la participation communale au fonds départemental de solidarité pour le logement (enjeu de 5 000 euros) et au fonds d’aide aux jeunes (enjeu de 1 600 euros). Ces fonds profitent aux pernois, qui reçoivent globalement une somme nettement supérieure à la participation communale. La mairie a ainsi recensé 48 pernois bénéficiaires du premiers fonds (ils ont reçu au total 18 423 euros), et 13 du deuxième fonds.

 

Organisation du marché de la brocante

 

L’organisation du marché hebdomadaire de la brocante et de 2 vide greniers par mois (Pernes et les Valayans), a fait l’objet d’une consultation de prestataires, et c’est la Sarl EGO représentée par Mr SAINTE-CROIX qui a été retenue pour 3 ans. Le maire précise qu’il intervenait déjà sur Pernes avant le dernier prestataire. Le loyer (recette pour la commune) sera de 4 000 euros/an (2 200 jusqu’à présent), avec un prix à la place inchangé de 15 euros. Françoise DESJAMES demande si les associations seront autorisées à faire le vide grenier sur les berges de la Nesque. Le Maire répond par l’affirmative, la discussion permettant aussi de faire la distinction entre les professionnels et les particuliers.

 

Achat d’un terrain aux Valayans

 

La commune a décidé de se porter acquéreur d’un terrain bâti de 1 231 m2, au centre des Valayans, pour la somme de 56 000 euros (45 euros/m2). Il s’agit du terrain résiduel d’un lotissement privé en cours, dont la commune n’avait pas souhaité acheter le foncier, en 2011, alors qu’aurait pu s’y réaliser un ensemble de logements accessibles. A la question de l’opposition sur le devenir de ce terrain résiduel, le maire indique qu’il sera possible d’y installer un local pour commerce ou service, le relogement de l’actuelle bibliothèque et un logement.

 

Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié, sans que cela suscite d’observations. Il s’agit de la création de 35 postes pour un besoin saisonnier et de 3 postes liés à un avancement de grade ou de réussite d’un concours.

 

Au titre des Questions diverses, Françoise DESJAMES fait part de sa surprise et de sa désapprobation face au débroussaillage pour le moins brutal des terrains « Lafarge », dont aucun arbre n’a résisté. Elle interroge le maire sur les moyens de contrôle communal. Ce dernier partage son sentiment et regrette de n’avoir eu aucune possibilité d’intervention.

 

Annie REY alerte le maire sur la situation catastrophique des boisements de la colonie d’Aurel, qui vont mettre en danger la sécurité des enfants, si un élagage sérieux n’est pas effectué immédiatement. Le maire indique, sans s’allarmer davantage, qu’un diagnostic est en cours par l’ONF ( ?). Elle s’inquiète d’autre part du retard dans la mise en œuvre des mesures décidées pour éviter les nuisances sur la route d’Althen ; ce à quoi le maire répond que la commune d’Althen n’a pas encore délibéré et que la condition arrêtée par les autorités est la mise en service de la rocade sud de Carpentras.

 

Au nom de l’opposition, elle interpelle le maire sur le contenu de la lettre ouverte adressée aux élus par le Collectif des associations des usagers du Vaucluse de l’eau et de l’assainissement, qui dénonce à juste titre la perte d’autonomie et de responsabilités des communes, et en appelle à « une vraie démocratie » avec la participation des citoyens usagers.

 

Le maire rappelle le dialogue déjà engagé avec les associations sur ce sujet et les contacts récemment pris avec la commune par un correspondant de la Région qui a indiqué l’intérêt et les aides financières de sa collectivité pour une aide à la décision. Il dit sa volonté de discuter, mais exprime une réelle prudence sur ce dossier dont les conséquences financières doivent être étudiées (problème de la reprise des investissements).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commentaires

Un maire qui gére sa commune sereinement. Qui est très actif et prend beaucoup de décisions comme lui demandent les pernois. Des décisions surement bonnes, puisque approuvées unanimement par l'opposition municipale.

Une opposition qui n'a rien à dire, mais qui reste vigilante en soutenant par son vote les propositions du maire.

Tout fonctionne normalement à Pernes, chacun est à sa place et dans son rôle. Souhaitons que cela dure encore de nombreux mandats comme cela.

Écrit par : S.K. | 08/06/2012

l'opposition devrait donc voter contre tout au seul pretexte qu'elle est opposition????? dans ce conseil il n'y avait pas matiere a s'opposer a quoi que ce soit au vu des sujets consensuels.C'est etonnant quand l'opposition s'oppose on leur reproche ,quand il ne s'oppose pas on leur reproche aussi.....

Écrit par : K.S..... | 08/06/2012

CHER S.K., admirateur confiant de notre cher maire,

Vous ne devez pas assister souvent aux séances du Conseil. Sinon, vous auriez moins d'assurance et surtout moins de confiance dans les capacités de notre maire à répondre aux vrais besoins des pernois, à gérer notre commune dans les meilleures conditions, à faire preuve d'un minimum de démocratie et à représenter hautement la commune dans les instances intercommunales.
Sachez d'abord que le maire prend seul de très nombreuses décisions, dont il ne fait ensuite qu'exposer brièvement le contenu au Conseil, demandant simplement de prendre acte. Et qu'à cette occasion, l'opposition fait régulièrement des observations, voire manifeste son désaccord quand elle juge les décisions contraires à l'intérêt général, ce qui arrive bien souvent. Relisez les compte-rendus.
Ainsi,il vient de décider du choix du maître d'oeuvre pour la médiathèque, en bafouant les règles élémentaires de la concertation, du débat et des procédures. Le Préfet mènera sûrement son enquête. Il vient d'acheter pour 3 000 euros une espèce de thèse illisible sur la Tour Férande qui ne ravi que son auteur ... qui habite Genève. Il vient de signer un emprunt de 550 000 euros, à un taux supérieur à ce qui se pratique avec les communes en bonne santé. L'opposiion, en Conseil, n'a pas été avare de reproches.

Ceci dit, les séances du Conseil ne sont pas un champs de bataille et un lieu de règlements de comptes.
L'opposition y fait preuve de responsabilité, de sens public et de respect des autres, étudiant préalablement les dossiers et intervenant sans esprit partisan. C'est ce que j'observe.
Cela ne l'empêche pas d'être critique sur le budget, sur la politique de l'habitat et de l'urbanisme, celle inexistante des économies d'énergies, celle insuffisante en faveur des associations, sur le projet de la gare, celui de la maison des associations et bien d'autres. Sans elle, le débat municipal serait inexistant. Grace à elle, et à force d'insister, des projets sont corrigés, des idées sont reprises et un semblant de démocratie locale pointe son nez. Les compétences de l'opposition se sont affirmées, sa crédibilité est désormais acquise, ce qui dérange évidemment de plus en plus le maire et sa majorité. Le changement n'est plus une utopie.

Écrit par : Robert IGOULEN | 08/06/2012

« Le changement n’est plus une utopie »
Les élections nationales vous font perdre la raison, me semble t’il ? Pierre Gabert n’a pas été élu, il a été plébiscité par 72% des pernois. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement aux prochaines élections municipales.

Les pernois sont heureux d’habiter pernes, ils s’y sentent bien, ils le disent. Leurs impôts n’ont pas augmenté depuis des années, et pourtant ils bénéficient de services et d’infrastructures en constante évolution : espace jeunesse, complexe sportif, agrandissement de la bibliothèque, maison des associations, centre culturel, … Les associations sont, en grande majorité, satisfaites de l’aide que leur apporte la commune, tant au niveau des subventions, que des infrastructures ou du matériel mis à leur disposition, sans oublier le dévouement du service municipal pour les seconder. De ce fait elles sont dynamiques et font de pernes une ville sportive et culturelle, jalousée par bien d’autres. Pernes est une des communes qui investit le plus dans ses écoles et dans l’accueil à l’enfance, en et hors période scolaire. Les touristes sont de plus en plus nombreux à venir s’extasier dans notre belle ville grâce à l’amélioration de son centre ancien et la mise en valeur de ses joyaux. Les habitants des communes alentours nous envies notre qualité de vie. Citez moi une commune du département qui peut rivaliser ?

Vous critiquez la gestion du maire. Pourtant les maires socialistes des communes avoisinantes ne tarissent pas d’éloges sur Pierre Gabert. Et pas seulement ceux des Sorgues du Comtat !
Si vous avez des solutions miracles pour obtenir des emprunts à taux préférentiels, faites en profitez les nombreux élus socialistes qui ont mis leurs communes en danger avec des emprunts toxiques, ce qui n’est pas le cas de pernes.

Non, tout n’est pas parfait, mais c’est pas mal quand même !

Écrit par : Pas mal ! | 09/06/2012

les impots n'ont pas augmenté,ah bon,on doit pas habiter la meme commune,certes ce sont ceux de m'interco qui ont augmenté mais tout de meme ne dites pas n'importe quoi.

Écrit par : euh | 09/06/2012

Je ne dis pas n’importe quoi.

Et chacun peut le vérifier. Il suffit, comme je viens de le faire, de prendre ses feuilles d’imposition de ses dernières années, Taxe foncière et Taxe d’habitation. De comparer le Taux, en pourcentage, de la part communale. Et l’on pourra constater que ce taux n’a pas changé depuis de nombreuses années. Cela s’appelle la preuve par l’exemple.

Il ne suffit pas de nier l’évidence pour avoir raison.

Écrit par : Décidément Pas mal ! | 09/06/2012

comparer la seule taxe communale ne suffit pas,de combien ont augmenté les taxes de l'interco(ordure menageres par ex)?Pernes est dans une interco celle des Sorgues du Comtat et ces impots là ont bien augmenté et la commune de Pernes a bien une part de responsabilité dans sa gestion nous y sommes meme la premiere commune.Apres on peut toujours discuter de ces augmentations "décalées" mais elles existent ne vous en deplaise.

Écrit par : euh bis | 10/06/2012

Vous avez raison, les impots de l'interco ont augmenté, comme les impots sur le revenu, la taxe audiovisuelle, les prix, la Tva, les loyers le gaz et l'électricité,etc, etc, etc, mais pas le taux de la part communale qui est décidé par le maire.

Nous sommes donc d'accord, comme je l'indiquai plus haut, les impots de la commune n'ont pas augmenté depuis des années.

Écrit par : Quand même Pas mal | 10/06/2012

En deplacant les augmentations sur l'interco on noie dans cette structure floue pour le contribuable des augmentations qui sont bien dues a notre commune ,alors oui les impots lies a notre commune ont augmente.

Écrit par : bis repetita | 10/06/2012

Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage.

Je jette l'éponge, votre mauvaise foi est tellement évidente, qu'elle rend toute discussion impossible et surtout inutile.

Si c’est à l’image des arguments de l'opposition, je comprends mieux que vous ne déclenchiez pas des passions.

Écrit par : STOPSTOPSTOPSTOP | 10/06/2012

vous ne voulez pas reconnaitre l'evidence ,c'est un fait nos impots communaux n'ont pas augmenté mais nos impots locaux si.Vous aurez beau tourner la chose dans tous les sens chaque blogueurs pernois pourra aller le verifier sur ses decalarations d'impots.Il a suffit à la commune de transferer ces augmentations sur la communauté de commune et les charges de la communauté de communes sont bien l'accumulation des différentes charges des 3 communes,donc c'est une augmentation de nos impots locaux,ce n'est que mathematique et donc evident,ne vous en deplaise et ce n'est pas de la mauvaise foi comme vous le dites mais un simple constat que chacun peut faire chez lui en ne prenant qu'un exemple les taxes sur les ordures menagéres et là on constate une augmentation nette.Et nos ordures c'est bien un probleme pernois non?Dommage que vous jettiez l'eponge si tot........

Écrit par : euh toujours | 11/06/2012

Cher pas mal.Donc le bonheur des Pernois se resume à :des assos satisfaites et qui animent notre ville avec des subventions mimimalistes pour le boulot qui est fait.Des infrastrucures en constante evolution:doit on vous rappeler combien de temps il a fallu attendre l'extension du gymnase extension dejà saturée,la bibliotheque est indigne d'une ville de 11 000 habitants quand à la future maison des assos elle va etre envahie par le musée des vieux velos ce qui va limiter l'espace.Les touristes arrivent et sont contents on devrait l'etre avec eux....
Mais parlons de la créche inadaptée et trop petite,l'offre de logement sociaux inexistante,de l'offre culturelle limitée ,du nombre d'entreprises offrant des emplois aux Pernois .
La majorité municipale n'a jamais su anticiper l'arrivée de nouveaux Pernois (11 000 nous ne sommes plus un village!)et donc les infrastrutures ont été vite depassées.Par contre si l'on est touriste notre centre ancien est joli c'est sur mais un jeune salarié ne pourra jamais y resideret c'est dommage
Bruno

Écrit par : bruno | 11/06/2012

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