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22/02/2012

Conseil municipal: ordre du jour

 

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 23 Février à 18 heures 30

 

 

— Approbation du procès-verbal de Ia précédente séance

 

1 - Compte rendu des décisions du maire

 

2 - Procédure de rappel à I’ordre par le Maire I

 

3 — Taxe Locale d’Equipement‘: demandes de remises gracieuses de pénalités

 

4- Convention a conclure avec le Conseil General et le Collège pour l’utilisation des installations sportives communales par les collégiens

 

5 — Délégation de service public pour l'organisation du marche a la brocante

 

6 — Avis sur le schéma départemental pour l’accueil et I’habitat des gens du voyage

 

7 — Acquisition foncière

 

8 — Construction de logements locatifs : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

 

9 — Conventions a conclure avec Ie collège Charles Doche et le Conseil General dans le cadre des interventions des animateurs de l’Espace Jeunesse Municipal

 

10 — Extension de la convention cheques—vacances

 

11 — Adhésion de la Commune à l'Association nationale des collectivités sans OGM

 

12 — Motion contre Ia suppression des permanences locales de Ia Mutualité Sociale Agricole

 

13 — Budget Ville : compte administratif exercice 2011

 

14 — Budget annexe du Camping Municipal : compte administratif exercice 2011

 

15 -— Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :compte administratif exercice 2011

 

16 — Débat d’Orientation Budgétaire

 

 

 

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