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29/11/2011

Quelques infos sur le dernier Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 24 novembre 2011
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Compte rendu des décisions du maire
L'opposition reproche au maire de ne pas préempter des terrains de prés de 16 000 m² en plein centre des Valayans. Cela permettrait effectivement à la mairie de maîtriser le foncier et d'imposer les objectifs de densification inscrits dans le PLH que l'on vote lors de ce même conseil. Il y aura donc un lotissement privé sur des parcelles de 1 000 m² à cet endroit.
Le maire reconnaît que c'est l'état qui veut lui imposer de densifier l'habitat mais que "ce n'est pas sa tasse de thé." Il fait donc tout pour l'éviter.
Beaucoup de décisions concernent des contentieux sur des demandes de permis de construire

Communauté de Communes << Les Sorgues du Comtat >>’
Le conseil municipal a donné un avis défavorable sur l'arrêté préfectoral proposé par le préfet. Cette décision a pour objectif de reporter la mise en place de la nouvelle carte des intercommunalités de janvier 2012 à juin 2013 (pour l'instant). En effet, des études sont en cours, des accords sur le fonctionnement et les statuts de l'intercom font défaut.
Cette décision ne remet pas en cause le périmètre de la COVE élargie ni la fusion des Sorgues du Comtat avec la COVE,  le maire de Pernes et l'opposition réaffirment cette volonté.
Plan Local de l'Habitat Intercommunal
L'opposition constate que le premier plan local de l'Habitat (PLH1) est une catastrophe, si les autres communes de l'intercom ont atteint les objectifs qui leur étaient imposés, la commune de Pernes est très à la traîne puisque 50 logements sociaux seulement ont été réalisés sur les 114 fixés par les objectifs du PLH1.
Les nouveaux objectifs imposent à Pernes 90 logements par an dont 30 logements sociaux. Le problème soulevé par l'opposition c'est que si la bonne volonté des élus n'y est pas, ces objectifs risquent de ne pas être tenus comme pour le PLH1. Le maire déclare, on n'y peut rien, "si il n'y a pas d'acheteur pour les terrains ça n'est pas de notre faute"." Si on n'a pas de financements publiques pour nous aider il n'y aura rien". Le maire en arrive même à dire qu'il essaye de jouer avec la loi qui va à l'encontre de son idée du développement de la  commune, ce que l'opposition ne manque pas de relever.
Le PLH prévoit la création d'un établissement spécialisé dans l'accueil des malades  Alzheimer sur le territoire des Sorgues du Comtat. L'opposition demande à ce que cet établissement soit implanté à Pernes. Cette proposition ne semble pas avoir d'écho dans la majorité municipale.
PLH approuvé par l'opposition et adoptée par contrainte par la majorité.

Réforme de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement remplacera la taxe d'équipement (qui concerne les permis de construire). Le maire en fixe le taux à 5% (montant maximal autorisé). Les bases sont modifiées (imposé par l'état).
Il ne prévoit aucune exonération alors que certaines constructions (accession à la propriété par ex) pourraient en bénéficier.
Il ne met pas en place le versement pour sous-densité qui permettrait de maîtriser l'étalement urbain.
Il certifie qu'avec ce nouveau calcul la taxe sera à peu près équivalente à l'ancienne taxe d'équipement dans la majorité des cas.


Les autres points sont principalement des décisions administratives prises à l'unanimité.

L'opposition s'étonne simplement que le maire puisse promettre (dans un contexte certes très particulier) une place au foyer-logement Crillon alors qu'il n'a officiellement aucun pouvoir sur ces affectations.

Un dernier point fait l'objet de contestation de la part de l'opposition.
La modification du règlement du centre de loisir du mercredi (ALSH)
La municipalité supprime le service de transport des enfants sur le lieu de leurs activités de loisir ou de sport le mercredi. Les enfants dont les parents travaillent et qui fréquentent le centre de loisir ne pourront donc plus pratiquer d'activité dans les clubs et les associations pernoises le mercredi.
C'est une dégradation du service public municipal, au lieu de résoudre des difficultés d'organisation (bien réelles) la mairie supprime le service.


Lors des questions diverses l'opposition revient sur le projet de la maison des associations dans le vieux couvent en déplorant principalement le fait que 25% de ce local sera consacré à un musée (vieux vélos).

Prochaine réunion du conseil municipal le 15 décembre

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TAXE D'AMENAGEMENT : LE MAIRE NOUS ROULE DANS LA FARINE !

Les élus ont donc adopté comme un seul homme les délibérations proposées par le Maire sur la Taxe d'Aménagement qui va remplacer au 1er mars 2012 l'ancienne TLE (Taxe Locale d'Equipement). Cela concerne les nouvelles constructions qui génèrent des m2 supplémentaires.
Explication du Maire : "il faut maintenir le niveau des recettes communales". Qui dira le contraire ?
Sauf que la nouvelle taxe va rapporter davantage que l'ancienne pour des constructions équivalentes. La surface prise en compte inclut désormais le garage lié au logement et en plus, tout stationnement extérieur fera l'objet d'une taxe de 2000 euros (!), sans compter que ceux qui voudront installer des panneaux photovoltaïques au sol paieront 10 euros/m2. La différence de surface entre l'ancienne base et la nouvelle, ne changera pas le résultat pour ceux qui construiront : ILS PAIERONT PLUS.
De nombreuses communes et les services spécialisés ont fait des simulations et leurs conclusions sont contraires à celles que le Maire a présentées. Bizarre non ? C'est donc bien d'une taxation supplémentaire qu'il s'agit !
Et pour aller jusqu'au bout de sa logique du "taxer plus", les exonérations permises par la loi ont été balayées d'un revers de main. Une occasion manquée de donner un coup de pouce à l'économie locale qui en aurait bien besoin. Exonération pour les commerces de moins de 400 m2 : niet ! Exonération pour les activités artisanales : niet ! Et que dire d'une exonération à l'ensemble des logements sociaux : encore niet ! Un premier et joli coup de canif dans le nouveau Programme Local de l'Habitat voté à l'unanimité dix minutes avant.
Certains diront que ces affaires de taxes, c'est bien compliqué, sauf que ceux qui déposeront leur demande d'autorisation de construire paieront désormais plus. Le Maire le sait très bien.

Écrit par : Robert IGOULEN | 01/12/2011

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