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01/11/2011

Impots?A votre santé!

Le montant de votre impot local(taxe d'habitation,foncier bati,foncier non bati) est égal à la valeur locative du bien dont vous etes proprietaire ou que vous louez ,multiplié par le taux communal voté chaque année par le conseil municipal sur proposition  du maire.

La valeur locative est fixée par les services fiscaux en fonction de la nature de l'habitation de ses equipements et de sa classification,de meme pour les terrains.Une commission composée d'élus et de représentants des services de l'etat ,determine la catégorie des immeubles et des terrains prise en compte pour fixer les valeurs locatives.Chaque année ces valeurs locatives sont réévaluées par les députés.Cette année la variation par rapport à 2010 frole les 2% alors que les années précédentes elle oscillait entre 1 et 1,5% .Sans doute pour compenser les aides que  l'état ne verse plus aux communes ,ce dernier augmente les valeurs locatives en legiferant unilatéralement.Quand donnera t'on aux seuls elus locaux lepouvoir de réajuster ou non les valeurs locatives communales ?

LOrsque le maire annonce que "les impots n'ont pas augmenté "on peut facilement   démontrer le contraire.ILsuffit de consulter sa feuille d'impots locaux et de se reporter à la colonne commune en comparant avec l'année précédente.Ensuite rappeler une regle mathematique et logique: pour que  le produit des impots n'augmente pas il faudrait simplement que le taux communal soit revu à la baisse ce qui n'est pas le cas.

Soit: valeurs locatives 2010 x taux communal  2010 = produits des impots 2010                     

produit des impots 2010: valeurs locatives 2011(réévalués de 2%) = nouveau taux communal 2011 nécéssairement revu à la baisse .C'est elementaire ,faites le calcul vous meme avec vos feuilles d'impots 2010 et 2011

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