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27/03/2011

P@S y était et vous informe

Suite à la réunion publique organisée par la municipalité de Pernes-les-Fontaines, nous vous communiquons notre compte-rendu:

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de Vie d’Avignon, qui inclut la commune de Pernes, vient de faire l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal (séance du 10/03/2011). Les élus de la liste « Pernes Un Autre Avenir » approuvent le contenu de ce nouveau document de planification qui va servir de référence à la politique d’urbanisme pour les 10 prochaines années.

L’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui doit remplacer l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS), doit en effet tenir compte des dispositions du SCOT et lui être compatible.

Le SCOT qui est aujourd’hui proposé va profondément modifier les conditions de développement de notre commune et rompre avec les pratiques de ces 20 dernières années, qui ont vu les terres agricoles se réduire comme peau de chagrin, nos coteaux boisés envahis par l’urbanisation sauvage, nos entrées de ville défigurées, nos espaces constructibles fondre à toute vitesse, Pernes battant le triste record du plus faible taux de logements adaptés aux familles modestes.

Pierre Gabert, oubliant d’un seul coup ses responsabilités passées, est bien obligé aujourd’hui de se rallier à la politique définie par les communautés du Bassin de Vie et de la faire sienne, au risque d’être montré du doigt.

Mais que dit le SCOT ?

Sans rentrer dans le détail, on notera que les prévisions de croissance démographique tablent sur une augmentation moyenne de la population de 1,1% par an, c'est-à-dire + 31 000 habitants sur le Bassin de Vie par rapport à 255 000. Pernes, avec un peu plus de 10 700 personnes, a connu une croissance inférieure ces dernières années (+ 0,4%/an). Le développement économique devrait assurer 17 000 emplois supplémentaires. Ces perspectives globales sont raisonnables.

Mais ce qui est plus important, c’est la façon dont ce développement doit être assuré. En gros, il faut stopper l’étalement de l’urbanisation et le mitage, il faut réinvestir le tissu urbain existant, il faut protéger les espaces agricoles et naturels sensibles, il faut mieux rentabiliser les équipements existants. En gros, il faut être conforme à la loi de Juillet 2010 du Grenelle 2 Environnement. Tout le contraire de la politique Gabert ! Merci Monsieur le Maire.

En matière d’activités et de grands équipements, il faut raisonner davantage à une échelle intercommunale. Les réponses aux besoins importants (plusieurs hectares) doivent être faites à un niveau supra communal. Pour Pernes, au-delà de la fin du remplissage des zones de Prato pour des petites surfaces, l’accueil de nouvelles activités sera assuré par la nouvelle zone de Monteux. On s’engage donc vers un rôle de plus en plus important de la Communauté des Sorgues du Comtat et les projets de nouveaux regroupements, qui seront effectifs en 2013, doivent nous faire réfléchir dès maintenant, car ils seront incontournables pour notre développement.

Dans la mise en œuvre, le SCOT demande le respect de la mixité sociale et invite les communes ayant moins de 15% de logements locatifs sociaux (Pernes est le dernier de la classe avec 5%), à en créer au minimum 30% dans les nouveaux programmes, en veillant également à ce que les constructions nouvelles soient à 40% maxi de l’individuel pur, à 40% de l’individuel groupé et à 20% mini du collectif. Mais ces mesures de mixité font tellement peur à Mr. Gabert, qu’il a déjà demandé à passer ces quotas à 45%, 45% et 10% ! Pernes sera-t-elle une exception dans le Bassin de Vie d’Avignon ?

Le « Défi N°2 » du SCOT prévoit que 60% de l’emploi doit se retrouver dans le tissu existant des quartiers. Pernes, de ce point de vue, doit améliorer la présence des artisans, des commerces et des services dans le centre et à proximité immédiate. Mais pour éviter la fuite à l’extérieur et attirer de nouvelles installations, il faut des mesures attractives, voire incitatives. Mr. Gabert n’a pas encore dit comment il s’y prendra et notamment si les loyers demandés aux occupants professionnels des locaux achetés par la commune seront une réponse adaptée (le sont-ils déjà ?).

Le projet de SCOT est donc un document bourré de bonnes intentions et va dans le bon sens. Mais sa traduction dans la règlementation communale (le PLU) reste à faire et il ne fait aucun doute que Pierre Gabert cherchera des échappatoires (le naturel revient toujours au galop ! On l’a vu sur les quotas de logements). On ne sait pas encore de quelle manière il va gérer les contradictions avec le POS actuel, qui reste applicable tant que le PLU n’est pas approuvé. Va-t-il se dépêcher de donner son feu vert aux projets de quelques propriétaires amis, ou aura-t-il le courage d’utiliser la procédure légale du « sursis à statuer » (gel des décisions) pendant les 10 à 12 mois qui seront nécessaires ? Rassurez- nous vite Monsieur le Maire et prouvez enfin que le développement durable ce n’est pas pour vous que des mots !

Les Pernois doivent être vigilants.

Le SCOT présenté au Conseil Municipal du 10 Mars dernier, va prochainement être soumis à l’Enquête Publique par le Syndicat Mixte responsable de son élaboration. Celle-ci va durer un mois et le Commissaire-Enquêteur disposera ensuite également d’un mois pour transmettre son rapport. L’Enquête Publique est l’occasion de faire ses observations par écrit. N’hésitons pas à nous mobiliser pour des remarques plus précises et pour interpeler notre maire.

La mise en application du SCOT est prévue pour la fin 2011.

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