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20/10/2010

Conseil Municipal du 18.10.10

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2010.

 

 

 

Après trois mois de vacance, le Conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur 18 points.

 

Après l’ouverture de séance, le maire nous informe que la dette d’Entraigues sera payée avec les intérêts, pour un montant d’environ 3,5 M d’euros.

Egalement, qu’une réunion publique aura lieu sur le thème du nouveau plan d’occupation des sols PLU, en présence de l’architecte désignée récemment,

le 25 novembre 2010 à  18h30  aux Augustins.

 

Le PV du précédent conseil ( 20.07.10) est adopté.

 

Le point 2 qui recense les décisions du maire, nous informe que le maire a désigné trois avocats pour défendre les intérêts de la Commune à propos de constructions illégales en zone agricole.

32 biens immobiliers ont été mis en vente depuis trois mois, les affaires reprennent, les droits de mutations progressent.

 

Point 3.Modif du budget :

Jeux d’écritures pour rééquilibrer les comptes. 

La commune doit rembourser à l’Etat la subvention non utilisée pour l’installation des caméras de surveillance.

La gendarmerie qui mène l’audit sur les besoins de la ville n’a pas encore rendu son rapport.

(On imagine sans peine le résultat,sachant que l’Etat encourage fortement la mise en place de ces caméras)

 

L’opposition s’abstient.

 

Point 4. Tarifs du camping municipal

Cela reste raisonnable, sauf pour les animaux qui voient leur tarif doubler.

 

Point 5. Maintien de la garantie communale accordée à la société de HLM 

Vaucluse Logement.

 

Point 6. Demande de subvention exceptionnelle formulée  par l’association CINEA84.

Le collectif a réuni + de 7000 signatures, et fait de nombreuse conférences sur le danger d’enfouissement d’amiante dans le sol pernois.

Le préfet informe que le dossier de CITA med n’est toujours pas déposé.

Le budget prévisionnel de CINEA annonce 1000 euros de frais de fonctionnement et 3000  euros de provisions de frais d’avocat, et demande 4000 euros de subvention.

Le maire propose 2000 euros pour l’instant.

L’opposition qui depuis toujours a dénoncé le danger d’enfouissement, fait

remarquer que la procédure de demande de subvention n’est pas respectée, l’association n’a pas un an d’existence.

Sur le fond , ce travail de se porter en justice est du ressort de la commune,et pas d’une association . «  La personne qui doit ester en justice ce sont les élus du peuple, c'est-à-dire nous et toi » dira Mario Moretti au maire.

 

L’opposition s’abstient.

 

Point 7. Adhésion à la mission locale du Comtat Venaissin.

Aide aux jeunes sortis du système scolaire.

C’est 40 communes et le Conseil Général qui finance cette association, Pernes verse 1,5 euros par habitant soit 15 910 euros par an. En 2009, 127 jeunes ont été aidés.

 

Point 8. Comité consultatif de la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement. Le maire apportera une modification pour accueillir CINEA 84 comme d’autres associations.

L’opposition fera remarquer à juste titre que ces commissions « fantômes » ne se réunissent jamais !

 

Point 9.

Point 10. Avenant au bail avec SFR. Qui passe de 3300 à 5000 euros /an

 

L’opposition fait remarquer que l’étude d’impact demandé à la mairie n’a pas été fournie. Le maire recommande d’aller sur internet chercher les mesures qui définissent les seuils acceptables. Il affirme qu’il n’existe pas d’études scientifiques qui jugent dangereux les ondes de téléphonie mobile.

( Le principe de précaution ne peut s’appliquer dans ce cas là, les lobbies sont puissants, par contre comment expliquer la motion votée par ce même conseil il y a quelque temps sur l’interdiction de culture d’OGM en plein champs à Pernes ?)

 

L’opposition s’abstient.

 

Point 11.Annonce de l’enquête publique pour la création d’une centrale photovoltaïque.

 

Point 12. Demande de subvention au Conseil Régional pour la création d’un fonds « images »  à la bibliothèque municipale.

 

Point 13. Modification du tableau du personnel communal.

 

Point 14. Mise à disposition des minibus communaux.

Modification du règlement de réservation.

 

Point 15. Contrat enfance jeunesse.

Suite à la création d’une antenne à Alten, augmentation du temps de travail de l’assistante maternelle de 30%.
Augmentation de la capacité d’accueil des mercredis  sportifs, qui passe de 24 à 36 places.

 

Point 16. Convention pour l’utilisation des berges du canal de Carpentras avec la commune. Une élue de la majorité fera remarquer que certains passages sont dangereux. (souhaitons qu’elle ne soit pas sanctionnée pour cette prise de parole spontanée)

 

Point 17. Edition d’un livre : «  Comment c’était avant ? histoire des vieilles écoles et des écoliers au hameau des Valayans 1860-1960. »

La commune versera 6644 euros pour financer un tirage à 500  exemplaires.

(Le mécénat de la vieille histoire fait toujours recette)

 

 

Point 18.Motion pour le maintien de la partie médicalisée de la résidence Crillon.

Pierre Gabert, déjà maire à l’époque de l’inauguration se souvient…

Les textes changent les normes évoluent, aujourd’hui l’association qui gère l’établissement, Vallis Clausa, doit choisir d’être Ehpad ou foyer logement.

L’Agence Régionale de la Santé veut appliquer les textes : à terme  les chambres semi médicalisée devront fermer.

La commune est propriétaire des murs, Mistral Habitat qui a fait les travaux d’aménagement gère le bâtiment et le loue à Vallis Clausa.

Gérard Louchène interpelle le maire pour lui demander ce qu’il compte faire.

La tolérance de l’ARS se termine. Pourquoi ne pas envisager la construction d’une vraie maison de retraite à Pernes ? 

Le maire rétorque que l’avenir des maisons de retraite est noir, un projet a été envisagé en 2008 , refusé par le Conseil Général.

 

( La fermeture de cet établissement va dans le sens de la politique du gouvernement qui ferme à tour de bras les petites structures dites « pas assez performantes » pour ouvrir des hôpitaux de région, parfois éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres des villes et villages. Là encore se pose la question de la résistance ou de la soumission au dictat de l’Etat. La nécessité de faire des économies partout, justifie-t-elle de les faire sur le dos des doyens de notre société. Pour info sachez que 5000 lits chaque année sont crées au plan nationale,et bientôt 7500 ! Pourquoi pas chez nous ?)

 

Questions diverses :

Que va-t-il se passer à la gare ?

Apparemment  le projet est encore flou ou tenu secret, une seule chose de sûr, c’est le musée des vieux outils dans le hangar restauré, (on est pas surpris), un restaurant en lieu et place de l’ancienne gare… avec de la musique…réaménager le hangar Colus, diviser en boxes, commerces et artisanat…

Même peut être des logements (quel genre ?) sur la pointe du terrain…

Un magasin d’alimentation devrait ouvrir ses portes  le 15 novembre de cette année à la porte de Villeneuve.

 

(en bleu, les commentaires de la rédaction), bleu comme la semaine du 18 au 24 octobre dediée aux personnes âgees. 

 

Commentaires

Merci à p@s pour ce compte rendu .
La municipalité actuelle ne faisant plus ce travail d'information des citoyens pernois, c'est vous qui assurez le relais .
C'est peut-être le seul pouvoir laissé à l'opposition, au sein du conseil municipal actuel : c'est peu... mais c'est au moins un rôle actif et utile à tous .
Avec des moyens financiers et humains sans commune mesure avec ceux du "service communication" de la Ville, vous faites leur travail !
Bravo et merci

Écrit par : simple citoyen | 24/10/2010

EN REPONSE AU POINT 10,QUELQUES PRECISIONS UTILES.

Le Comité écologique de Carpentras a procédé à des relevés de puissance d'ondes électromagnétiques en volt/mètre au moyen d'une sonde, et devant témoins le 24 septembre 2009,cours de la République, au niveau du bâtiment Groupama.

Ces relevés ont atteint par moment un pic de 5,49 V/M soit bien au-delà de ce que les associations de défense et certaines mairies préconisent, ainsi que le Grenelle de l'environnemnt sur la santé.
Nous sommes loin du voltage maximum autorisé qui est fixé à 0,6 V/M. Le principe de précaution n'est pas admis dans cette ville. Le maire de Pernes a rendu compte de ses relevés qui seraient 22 fois inférieurs au voltage admis !!!
Il affirme également que le principe de précaution ne peut pas s'appliquer aux ondes électromagnétiques !!!

Lu dans la Provence : Antenne relais : Bouygues Telecom condamné

La cour d'appel de Versailles estime " qu'aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques" " Une jurisprudence est maintenent établie, toute les antennes relais de Bouygues sont en en sursis" s'est réjoui l'avocat des parties civiles".

Écrit par : Démenti | 27/10/2010

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