PERNES AVENIR SOLIDAIRE de PERNES LES FONTAINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2009.

L’adoption du P.V du précédent conseil municipal.
L’opposition, satisfaite de la rédaction de ce texte(transcription de intégralité des propos tenus par le groupe de l’opposition) , et la remise 9 jours avant la date de ce conseil de la note de synthèse

Approuva le P.V avec les autres conseillers. Disposer du compte rendu plus rapidement c’est donc possible !!

Mario Moretti fit remarquer que les P.V d’il y a 4 ou 5 ans n’étaient pas plus succincts qu’aujourd’hui, bien au contraire.

Résultats budgétaires 2008 de la ville

On note une augmentation des dépenses de 11,4 %, justifié par un surcoût dû au tarif des repas du collège pour cause travaux, cette somme sera remboursée par le Conseil Général.

Le coût des fêtes du patrimoine , 57 479 €. dont 22 500 € de subvention département et région.

Mario Moretti demande combien de temps va durer le paiement de la pénalité pour manque de logements sociaux (100 000 € tout de même +20% !!), le maire lui répond tant qu’on aura pas construit les 500 logements sociaux manquants ! Aujourd’hui cela revient beaucoup trop cher à cause du foncier, il aurait fallu faire des réserves foncières il y a 15 ans !

Sous entendu, ce n’est pas de ma faute c’est de la faute de ceux qui ont imposés la loi SRU et de ceux qui n’ont pas prévu !


On note aucun emprunt en 2008. Aujourd’hui l’endettement est au même niveau qu’en 2001, c'est-à-dire qu’après les dépenses de construction de Marie Mauron, la ville a mis 7 ans pour se désendetter.

Les recettes sont en hausse + 7,25 % pour les ventes, + 5,63 % pour les impôts/taxes. La dotation de l’intercommunalité est stable.


Les investissements ont été faibles cette année : il reste 1 million d’€ à réaliser sur les 3,5M de prévu.


L’opposition s’interroge sur le discours souvent entendu : il n’y pas d’argent ! Or le budget est excédentaire de plus de 300 000 € ?

Le Maire répond que la ville a enfin retrouvé l’équilibre, et qu’il faut être prudent avec les investissements. (Evidement mais cela dépend les quels !)

Mario Moretti s’inquiète e la disparition prévue de la Taxe Professionnelle, le maire (reprenant les discours lénifiants du gouvernement) espère que celle-ci sera remplacée par une autre taxe évolutive.
Mario Morreti fait remarquer que les dépenses de personnels ont été largement surestimées dans le budget primitif (4 700 000 € alors que la dépense a été de 4 500 000 €) sans intention particulière de recrutement ou d’augmentation des salaires. Cette surestimation a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 321 000 €. Si la prévision avait été plus juste l’excédent ne serait que de 321 000 – 200 000 = 121 000 €

Cet excédent est facile à obtenir, il suffit de surestimer intentionnellement dans le budget primitif certaines dépenses, de voter les recettes correspondantes. Au final comme on ne réalise pas la totalité des dépenses le tour est joué !


LE BUDGET 2008 DE LA VILLE S’ETABLIT AINSI :


Dépenses de fonctionnement réalisé 8 232 499 €
Recettes de fonctionnement réalisé 9 996 689 €
Excédent de fonctionnement 1 764 190.€
Dépenses d’investissement réalisé 2 424 128e€

Recettes d’investissement réalisé 1 974 707 €

Déficit d’investissement 449 420 €


Restes à réaliser dépenses d’investissement 1 077 168 €

Restes à réaliser recettes d’investissement 83 497 €

Solde des restes à réaliser 993 671 €


Le compte administratif de la ville 2008 sera adopté moins les 4 voix d’abstention de l’opposition.


Les comptes du service funéraire et du camping municipal également

Il sera présenté et commenté à l’assemblée un montage vidéo sur l’évolution de la gestion de la ville depuis une dizaine d’années avec des camemberts, des courbes, des graphiques, expliqué assez clairement par le comptable de la mairie qui a fait l’effort de présenter des documents pédagogique suite à une demande de l’opposition afin de clarifier les exposés financiers et d’en faciliter la compréhension par tous les conseillers.

On en a retenu que la plus grosse part du budget est consacré à :

37% pour le fonctionnement municipal et administratif

25% pour les écoles

10% pour les actions en faveur des familles (crêches, périscolaire..)

6% pour le centre culturel

8% pour le complexe sportif et le service des sports


Débat d’orientation budgétaire.


Tout va très bien madame la marquise ! L’épargne augmente, le produit des taxes aussi, on peut envisager un budget de fonctionnement prévisionnel de 9 510 000 € et un budget d’investissement de 3219 880 €.

Les travaux d’extension du complexe sportif seraient engagés, fin d’année 2009, sans emprunt, et sans modifier l’impôt et taxes, 1400 m² de surface et un cours de tennis supplémentaire pur 1 000 000 d’€

Point 6

Achat d’un fond de commerce, le Vival, dont la commune possède déjà les murs pour la somme de 40 000€

Le projet de reconstruction de la porte de Villeneuve après démolition de l’épicerie semble oublié. le maire s’est engagé à ne pas détruire cet immeuble et à y installer un commerce, si possible d’alimentation. Dans ces conditions l’opposition votera favorablement pour ce projet.



Point 7

Demande de subvention à la préfecture, pour l’installation de caméras de surveillance sur la ville.

Devis estimatif de 6 dômes télécommandés avec zoom et 2 caméras fixes à focales variables, serveur 8 voies EXTENSIBLE… pour un coût de 71 736e TTC. Subvention demandée : 35800 €

Les arguments du maire sont :


On peut avoir des subventions, il faut profiter de l’opportunité

- Si pas de subvention à hauteur de 50% pas de vidéosurveillance

- Toutes les villes alentour vont s’équiper, si on ne fait rien « ils » déferleront chez nous !



L’opposition par la voix de G.Louchène demande :

- quel est l’intérêt ? est ce qu’il y a oui ou non un problème d’insécurité à Pernes ?

- si il y a un vrai problème subvention ou pas il faut faire quelque chose, si c’est inutile, pas besoin de ces caméras.

- combien cela va il coûter (câbles, éclairage, entretien, fonctionnement)

- La surveillance des parkings de Pernes ne changera rien aux problèmes évoqués de dégradation des voitures dans les rues qui resteront non surveillées.

- L’efficacité n’est pas prouvée, les caméras déplacent les problèmes vers les endroits non surveillés



Mario Moretti interpelle l’assistance : » Tout le monde doit s’exprimer, toi, toi, toi …c’est trop grave d’adopter ce système sans en discuter ne tombons pas dans ce piège » et pour une fois quelques élus de la majorité prendront la parole

En réponse à un élu de la majorité dubitatif face à ce projet le maire lui "ah mais tu peux t'abstenir" Comme si il fallait l'autorisation du Maire pour s'abstenir? comme si cela ne coulait pas de source que les élus aient leur liberté de choix, quand à voter contre ce n'est même pas envisagable!!! surprenant??

Une abstention donc pour la majorité et 4 voix contre pour l’opposition. La liberté individuelle à Pernes, passe après la surveillance des voitures dans les parkings !


Tout le monde s’accorde à dire que le sujet est important, le maire promet que ce débat reviendra en conseil municipal.


Points 8 et 9.

Demande de subvention pour l’opération façade : oui à l’unanimité

Indemnité de logement aux instituteurs : oui à l’unanimité..


Point 11

Motion de soutien au Département

L’opposition fera remarquer que c’est une réforme du Président de République et de l’UMP, que fera F.Pantagène ? Le Maire insiste sur cette proposition faite par Claude Haut, et tous les présidents de département (102). Annie Rey dans l’état actuel des choses refuse de soutenir cette motion, votera contre ; et F. Pantagène s’abstiendra.


Questions diverses

Mario Moretti cite la réponse du maire et du conseiller, sur l’affaire des Valayans (exploitation de travailleurs sans papiers, logés indignement, et renvoyés dans leur pays) et déplore l’absence totale de compassion envers ces hommes victimes d’un système d’exploitation d’un autre temps.

Réponse administrative rétorque le maire qui se dit incompétent, et laisse faire la justice.

F.Pantagène et des conseillers agriculteurs rejettent violement les propos « d’esclavagisme moderne », ils déclarent avoir droit à l’erreur et sont abusés face à de faux papiers.

21h15 la séance est levée, la parole n’a pas été donnée, elle a été prise, et à l’incitation de l’opposition, c’est une première au sein de ce jeune conseil, les échanges ont été vifs, parfois, durs mais toujours courtois. L’opposition peut mordre sans lâcher prise, elle l’a prouvé ce soir.

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