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02/03/2009

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 mars 2009, ordre du jour

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 9 mars


1. Procès verbal de la précédente séance du 11 02 09

2. Budget Ville

 Compte administratifs 2008
 Compte de gestion 2008

3. Budget annexe au service funéraire

4. Budget annexe au camping municipal

5. Débat d’orientation Budgétaire

Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités gui seront affichées dans le budget primitif, . d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.

6. Compte rendu des décisions du maire

7. Acquisition d’un fonde de commerce

Acquisition d'un fonds de commerce Par acte notarié en date du 28 mars 1998, la Collectivité a acquis un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé Place Villeneuve (voir plan cadastral ci-joint).
Un bail commercial liait l'ancien propriétaire à la Société Casino France. Le 15 Novembre 2000, le fonds de commerce a été cédé par la Société Casino France à Monsieur et Madame MOTTIN.
Ces locataires, devant faire valoir leurs droits à la retraite prochainement, Ont mis à la vente ce fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 euros.
Monsieur le Maire proposera au Conseil d'acquérir ce fonds ce commerce considérant que la Collectivité est propriétaire du bâtiment et qu'elle pourra ainsi mieux gérer l'avenir commercial de cet établissement

8. Projet de vidéo surveillance

(….)Dans le cadre de ce F.I.P.D., Monsieur le Maire proposera au Conseil de présenter un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la vidéo surveillance sur la voie publique dont le coût prévisionnel s'élèverait à 59 980,42 € H.T. soit 71 736,58 € T.T. C.
Le Conseil sera invité à solliciter une subvention de l'ordre de 50% soit 35 000 €, subvention qui seule permettra la réalisation de ce projet.

9. Demande de subvention CR « opération façades »

(…) une aide financière est versée par la Commune aux propriétaires qui effectuent des travaux de ravalement de leurs façades. Cette aide représente 40% du montant des travaux, elle est plafonnée à 3 000 euros T.T.C.
Comme chaque année, le Conseil sera invité à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de l'ordre de 13 500 euros, sachant qu'une somme de 27 000 euros est reconduite à chaque exercice budgétaire pour cette opération « façades ».

10. Indemnité Représentative de Logements dues aux instituteurs (IRL) pour 2008.

(…) les Communes sont tenues de fournir un logement aux instituteurs. A défaut, ces derniers bénéficient d'une indemnité représentative de logement (I.R.L.)
M le Préfet envisage de fixer pour 2008, le montant de base de l’l.R.L pour un instituteur célibataire à 2 250,81 € (contre 2 185,25 € en 2007) Ce montant étant inférieur au montant de la Dotation Spéciale Instituteurs allouée par l'Etat aux Communes (laquelle s'élève à 2 751 €), I'I.R.L. de base serait donc prise en charge en totalité par l'Etat.
Par ailleurs, les instituteurs bénéficiant de la majoration de 25% percevraient au titre de 2008 une indemnité de logement de 2 813.51 €. Il en résulterait une contribution communale annuelle, par instituteur ayant droit à cette majoration, de 62,51 € contre 60,56 € pour 2007.
Le Conseil devra (…) formuler un avis sur cette proposition.

11. Motion de soutien aux départements.

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et te rééquilibrage des institutions, ( comité Balladur), (…) doit remettre son rapport ces jours-ci Par courrier en date du 24 février 2009, Monsieur le Président du Conseil Général a adressé à Monsieur le Maire une motion de soutien aux départements (voir documents ci-joints).
Le Conseil sera invité à se prononcer sur la suite à donner à ce document



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Commentaires

La vidéo surveillance dans les rues et lieux publics fut introduite dans certaines grandes villes, en France et en Europe, essentiellement pour répondre à la menace terroriste.

Le système britannique, très connu en fut un des précurseurs. Par exemple, après les attentats du métro de Londres du 7 juillet 2005, les enregistrements des caméras de surveillance ont été utilisés pour identifier les poseurs de bombes.

L'effet le plus mesurable de ces caméras de surveillance n'est pas de décourager le crime, mais de mieux le détecter et de poursuivre les auteurs. De nombreuses affaires de crimes ont été résolues grâce aux enregistrements fournis par les caméras de surveillance.

En France, des services complets de police (S.R.P.J., R.G. voire D.S.T.) travaillent en continu sur l’analyse de ces films .

L’intérêt technique de la télé-surveillance (complémentaire des enquêtes policières sur le terrain ) réside dans le réseau d’observation qu’elles créent, le maillage sur un territoire déterminé .

Lors d’enquêtes policières, l’analyse de ces films enregistrés de façon aléatoire permet par recoupage et association de divers paramètres de définir les parcours de suspects et parfois de mettre un visage sur ceux -ci..

En France, la video surveillance obéit à un cadre réglementaire très précis. Tous les lieux ouverts au public (restaurant, magasins, pharmacie...) souhaitant s'équiper d'un dispositif de video surveillance doivent au préalable faire un demande en préfecture.
Le public doit être averti par un pannonceau répondant à des critères bien précis de l'existence d'un système de video surveillance.
Le personnel doit également être informé de l'installation et le dispositif doit être présenté au comité d'entreprise s'il y en a un. Dans les lieux qui ne sont pas ouverts au public, on sort alors du domaine de compétence des préfectures pour rentrer dans celui de la CNIL.

Depuis quelques années, on observe une « privatisation» de cet usage… Chaque ville , chaque village veut son système de vidéo surveillance ....

Quelques caméras pointées dans une ville sont vite repérées…voire saccagées… Les auteurs de délits ( pas novices en la matière ) savent bien s’en accommoder par divers subterfuges …

A Pernes les Fontaines qui les contrôlera en amont ? Les policiers municipaux ont d'autres tâches à accomplir que de rester devant un écran !

On peut s'interroger sur la pertinence de telles techniques, sur la prétendue efficacité de ces caméras en village. Des éudes, des enquêtes américaines ont prouvé l’inefficacité de ces techniques de surveillance.


Restons pragmatiques et pas de démagogie….

L 'utilisation de la vidéo-surveillance dans une ville de 11.000 habitants est un leurre total !

Des coûts faramineux (35.000 € pour la commune , si je lis bien dans un premier...) Ceci ne comptant pas bien évidemment l'entretien et le remplacement au cas où quelques plaisantins viendraient à les rendre inutilisables !!!! Des techniques qui ne donnent satisfaction qu’aux sociétés privées installatrices de ces systèmes !

Cet engouement pour la vidéo surveillance urbaine en milieu rural est vraiment objet d'interrogation !

" Ben , mon brave maire, vous n'avez pas encore vot système de surveillance ? ...Hé savez- vous que vous êtes à la remorque du progrès :!!! "

35000 € = environ 2500 à 3000 livres qui pourraient alimenter , enrichir les étagères de la bibliothèques municipales de Pernes les fontaines logée dans un petit préfabriqué !

Patrick Sartini
instituteur

Écrit par : Big Brother pernois | 03/03/2009

Conseillers, des questions et de l'info !

Chap 1 : Le procès verbal du précédent Conseil Municipal sera-t-il adopté a l'unanimité ? La parole de tous sera-t-elle prise en compte ?

Chapitre 7 : Acquisition d'un fond de commerce.Porte de Villeneuve. Si ce bâtiment est la propriété de la collectivité, demandons ce que le maire a derrière la tête...abattre l'épicerie et reconstruire les remparts ? avec des subventions des monuments historiques ?

Chap 8 : La vidéo surveillance . Quelle motivation ? combien de caméras pour 71.736e, quel coût d'entretien ? quelle consomation Kwh/an ? Va -t-on vers la suppression des rondes de nuit de la police municipale ? Qui surveille les caméras ? quelle commission indépendante s'assure de l'effacement des bandes au bout d'un mois ? et du champ de vision ? ( les entrées de maison et d'immeubles ne doivent pas être filmées).
De quoi, de qui les pernois ont-ils peur ?
Pernes ville sans OGM, mais avec son cinéma des quartiers...

Chap. 9 : Rénovation des facades : Subvention reconduite ? 27 000e/300 = 9 rénovations/an
cela me paraît beaucoup, où va cet argent lorsqu'il n'est pas entièrement utilisé ?

Chap. 11 : Motion de soutien aux départements
Pourquoi cette précipitation, personne n'a lu le rapport définitif de Balladur. Peut être y a-t-il des propositions intéressantes, comme le renouvellement des conseillers généraux tous les trois ans...

Écrit par : merle greffier | 03/03/2009

FILMONS, FILMONS IL EN RESTERA TOUJOURS QUELQUE CHOSE.

On apprend de source sûr qu'en 2008 il a été constaté par la gendarmerie 465 vols et dégradation et 188 par la police municipale. Chiffres jusqu'à présent tenus secrets, ou si bien gardés... Que fait le service de communication de la ville ? et les correspondants de presse ?

On découvre soudainement ces chiffres, et la réponse ne se fait pas attendre : des caméras partout, pour suivre les incitations de Mme Alliot Marie qui veut tripler le nombre de caméra sur le territoire. Le F.I.P.D Fonds interministériel de la prévention de la délinquance va donc subventionner notre sécurité ! Pour une fois les idées venues d'en haut sont bonnes à prendre et subventionnées !

Pernes bientôt l'Oscar de la sécurité !

Écrit par : merle cadreur | 03/03/2009

On nous a fait la promotion d'une petite ville tranquille, capitale des traditions et des musées où la vie s'écoule sereinement "comme dans le temps".
Que se passe t'il tout d'un coup? Y a t'il des délinquants? des agressions? rien de tout ça dans le journal de Pernes en tous cas.
Ah je sais c'est surement des intrus! des estrangers qui viennent le soir rayer nos voitures!!qui viennent de l'extérieur à coup sur.
Protégeons nous!!

Écrit par : Oeil de lynx | 05/03/2009

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