05/12/2008
Ordre du jour du Conseil Municipal de Pernes les fontaines
Voici l' ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL de Pernes les fontaines : mercredi 10 décembre 2008 à 18h30
Ordre du jour
1. Le point sur la Communauté de Communes « les Sorgues du Comtat »
2. Procès verbal de la séance précédente
3. Aménagement de l’Office Municipal de Tourisme : avenants aux marchés.
Des travaux (+ 3 500 €) et des délais supplémentaires sont envisagés.
4. Renouvellement du contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel communal
Souscription de nouveaux contrat d’assurance pour le personnel
5. Actualisation de la participation financière pour non réalisation d'aires de stationnement.
Proposition d’augmenter cette participation de 7 600 à 9 000 €
6.Décision modificative n°2-Budget ville
QQ ajustements et modification au budget
7.Office Municipal du Tourisme : fixation de nouveaux tarifs
DVD fête du patrimoine et posters
8. Subvention exceptionnelle ne faveur du Tennis Club Pernois
9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
10. Modification des modalités d’attribution du logement de fonction de l’annexe du centre culturel
11. Approbation de la Charte des Contrats de canaux
12. Participation de la ville au séjour ski
Séjour organisé par l’espace jeunesse
13. Classement de certains chemins ruraux dans de domaine public communal et actualisation de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
14. Création de la Commission Municipale des Fêtes et Cérémonies et du Comité Consultatif
15. Modification de la liste des délégués du Conseil Municipal siégeant a u sein du Conseil d’Administration du Centre de Loisirs et de Culture.
16. Mise en place du passeport biométrique.
17. Convention t tripartite avec le Conseil Général, la Collectivité et le Collège pour l’utilisation des installations Sportives communales par les collégiens
18. Convention d’objectifs et de financement à conclure avec la SNCF, Département de l’Action Sociale.
19. Motion en faveur du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté.
20. Restitution de véhicules par la Communauté de Communes « les Sorgues du Comtat ».
21. Cession gratuite au profit de la commune.
22. Rapport d’activité et comptes administratifs, exercice 2007, des différents Etablissements public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
13:47 Publié dans CONSEIL MUNICIPAL et OPPOSITION | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : conseil municipal
Commentaires
« Actualisation de la participation financière pour non réalisation d'aires de stationnement. » : de quoi est-il question ? J’espère pas de cette taxe imbécile que paie un pernois lorsqu’il rénove un logement dans Pernes et qu’il n’a pas de garage prévu pour sa voiture … car cette taxe ne résout rien. En effet si il fait un gare celui-ci donne sur la voie publique donc supprime une place de parking 24h/24 et ce 7jours /7 ; mais le propriétaire en question ne paie pas de taxe et ce même s’il possède 2 ou 3 véhicules . En revanche si aucun garage n’est construit et que le propriétaire en question n’a pas de voiture , il paiera la taxe !
Conclusion la réhabilitation à Pernes passe par le logement des voitures en priorité : ^^.
Ecrit par : béa c-r | 07/12/2008
14. Création de la Commission Municipale des Fêtes et Cérémonies et du Comité Consultatif
Il existe un comité des fêtes aux valayans, il fonctionne sous forme associative, quels liens sont envisagés entre cette asso valayannaise et la commission municipale? Le comité des fêtes des valayans gardera-t-il sa liberte d'action?
Ecrit par : garance | 07/12/2008
Merci pour ces commentaires
Soyez assuré que nous poserons vos questions au conseil municipal et que nous publierons les réponses sur ce blog.
Ecrit par : Françoise Desjames | 09/12/2008
Voici les réponses du Conseil Municipal aux questions qui ont été posées.
L'augmentation de la taxe pour absence d'aire de stationnement a bien été votée. L'opposition est tout à fait contre car cette mesure ne règle en rien le problème, la création de garages dans le Couchadou par exemple supprime même des places de stationnement devant leur sortie.
De plus cette mesure restreint la réhabilitation de logements, pas de stationnement...pas de logement ou une taxe conséquente qui fait hésiter plus d'un propriétaire et les incite a créer de grands logements plutôt que plusieurs petits.
Pour la nouvelle commission consultative des fêtes, celle-ci travaillera de concert avec le comité des fêtes des Valayans sa présidente en fait partie. Tout devrait bien se passer!
Ecrit par : Françoise Desjames | 19/12/2008
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